La société SEJER indique que les sociétés JB BOIS et Papeteries Pichon ont fait preuve d'une concurrence parasitaire en commercialisant leurs produits 2 ans après la 'Cuisine Vitamine' et en profitant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL DEVEZE-PICHON M.

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des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PIGEON ENTREPRISES est la société mère d'un groupe intégré comprenant les sociétés PIGEON CHAUX et PIGEON CARRIERES qui exploitent des carrières

le contredit formé par la société Nuovo Pignone et d'avoir renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; Attendu qu'ayant relevé que, même si la société Nuovo Pignone n'était intervenue que pour des raisons

Habitation des Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Souscripteurs des Llyod's de Londres, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Combaz Pison

Fernand Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Via France, société en nom collectif (SNC) dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Combaz-Pison-Reynier

égale ; " en ce que sur la seule base du " rapport d'intervention " établi par Jean-Pierre Y... et non confirmé par les prétendus témoins visés dans ledit rapport, la cour d'appel a estimé que les faits

fait un faux témoignage.

particuliers ; que cette situation se distingue d'un ouvrage apparemment stable tels que se présentaient les pignons de l'immeuble, qui de ce fait, ne correspondent pas au texte envisagé par l'article

Dans ces conditions, le préfet de la Haute-Garonne a suffisamment exposé les considérations de droit et de fait fondant sa décision de refus de titre de séjour.

Le restant du capital de la société DGC est principalement détenu par la société PIRSON MONTAGE.

2007 qui lui a écrit que les désordres « sont éventuellement dus à l'état de stabilité de la maison voisine, probablement par un effet d'entrainement du pignon par le fait de la solidarité des deux charpentes

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à domicile n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

représentée par le Cabinet ADD-PIERSON Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 11 Madame [I] [X] représentée par le Cabinet ADD-PIERSON Représentant : Me

Le Fiblec, juge des référés, - les observations de Me Pinson, représentant M.

; "aux motifs qu'André X... prétend qu'un permis de construire n'était pas nécessaire, que la restauration de l'immeuble endommagé s'est limitée à la réfection de la toiture et à celle d'un mur pignon