CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 868 résultats pour « Pollono Faits Et »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01369_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

D et constatée par cet arrêt de la cour est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat à leur égard ; - en raison de cette faute, ils ont été séparés pendant une période

Source officielle

Page 36 sur 744

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509018_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes J A, F A, E A, G A, H A et K Prince I A, représentée par Me Pollono

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300150

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404948_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

De plus, elle fait partie de l'ethnie tadjik.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406001_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ossant, conseiller, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate des requérants.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03686_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

D F C a engagé des démarches pour faire venir ses enfants dès 2005.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314015_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il fait valoir que les autorités françaises à Abidjan ont été invitées, par une note de ce jour, à délivrer le visa sollicité à l'enfant E D.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8d49ba5988459c4f0fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

état de ce que le pollen dominant est celui du châtaignier et relève également la présence d'un pollen isolé "l'eucalyptus" pour conclure que le miel est à dominante châtaignier, que l'eucalyptus n'est

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

686dfcac2abc72c5727a0285

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VERNIAU (FL LAWYERS), avocat au barreau de LYON Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300889_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01818_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il fait valoir qu'il s'en remet à ses écritures de première instance et que si M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00085_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M. I, M. F, Mme C et M. G Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422fa8

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

l'arrêt attaqué a jugé que le délit d'abus de biens sociaux n'était pas constitué s'agissant du chèque de 270 000 francs correspondant à un acompte sur intéressement ; "aux motifs propres qu'il est fait

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405462_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., ce dernier agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant Seydou B..., représentés par Me Pollono, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par

Source officielle
TJ

8eme chambre

669031f0766d1156dbbfbebe

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02028_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A et Mme B, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1 800 euros à leur avocate au titre des articles L. 761

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01637_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

L'article 47 du code civil dispose quant à lui que : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02574_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69f43e99cdc6046d472e324f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00393

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle