X... n'avait subi aucune déffloration, ce qui excluait le viol ; "alors, que d'autre part, la question posée visant plusieurs actes sans aucune précision de date ni de circonstances encourait le grief

cette demande pour la période du 10 janvier au 3 octobre 1980, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des termes de la mission confiée à la société EIS, définis par celle-ci dans ses écritures, que la pose

implique nécessairement qu'ils ne sont pas sérieux, mais qu'il n'en va pas de même lorsque le caractère réel desdits motifs est constaté par les juges qui doivent alors s'expliquer sur la seconde condition posée

, qui prononce à l'encontre de Dominique X... une peine de 13 années de réclusion criminelle, ne reproduit pas la totalité des réponses données par la Cour et le jury aux questions qui leur ont été posées

décision juridictionnelle attaquée est de nature à fausser le débat en rompant l'égalité des armes et méconnaît plus largement l'exigence d'un procès équitable rendu par un juge indépendant et impartial posée

décision juridictionnelle attaquée est de nature à fausser le débat en rompant l'égalité des armes et méconnaît plus largement l'exigence d'un procès équitable rendu par un juge indépendant et impartial posée

impossible à réaliser dans une entreprise dont l'activité était centrée sur les métiers du bâtiment ; qu'elle n'avait pu lui proposer un travail adapté à ses capacités et correspondant aux conditions posées

demande nouvelle de Mme X... s'est produit en cours d'appel, soit postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes et au prononcé du jugement, la cour d'appel aurait dû en déduire que la condition posée

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que pour l'application de l'article L. 613-1 du Code de la construction et de l'habitation, doit être assimilé à un local d'habitation le terrain sur lequel est posée

X..., a assigné en paiement la société Marchand ; Attendu que la société Libart fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que l'article 1583 du Code civil pose

club et un bordereau d'affiliation à la Fédération française de football, le tribunal d'instance n'a pas dit en quoi ces éléments étaient insuffisants pour démontrer qu'au moins l'une des conditions posées

l'intéressé pour août 1986, bien qu'il ait été en congés payés, d'autre part, que seules des heures de travail effectif pouvant être payées en heures supplémentaires, il n'a pas été tenu compte des poses

en force de chose jugée, ne peut liquider l'astreinte qu'au regard des obligations clairement déterminées par le dispositif de l'arrêt; qu'en considérant que rien ne lui permettait de dire que la pose

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un solde de salaires et des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que la convention collective ne pose aucune condition

créance, née de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, relevait de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 ou devait être soumise à la procédure de vérification des créances, devait être posée

des canalisations souterraines dans les terrains privés relève de la compétence des tribunaux judiciaires, même en l'absence de dépossession, l'emprise sur la propriété privée pouvant résulter de la pose

qu'elle prétendait avoir sur la société Franck et Pignard, l'une correspondant à la mise en service d'un pont roulant commandé en février 1989, d'un montant de 29 650 francs, et l'autre relative à la pose

Y... tendant à la mise en conformité de l'immeuble des époux X... avec les dispositions de l'article 653 du Code civil" ; qu'en considérant que "la question posée à la cour d'appel se limite à la mise

X... fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la pose et la dépose de bas à varices et l'instillation de collyre constituent des actes de prévention et d'hygiène relevant

tribunal correctionnel, le président ou l'un de ses assesseurs, par lui désigné, informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées