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780 résultats pour « Rémi CHAÎNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02208_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Les agents des chambres de métiers et de l'artisanat sont régis par les seuls textes pris en application de la loi du 10 décembre 1952 à l'exclusion de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103089_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C est entièrement régi par les seules dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce, précisées par l'article D. 712-11-2 du même code, citées au point 3, et qui instituent une procédure ad

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00022

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888d1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 18/03405 APPELANTS Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 9] 1947 à [Localité 19] (78) [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Isabelle CHATIN, avocat

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107162_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

. / L'instance collégiale arrête la liste des candidats présélectionnés, qui doit comporter au moins trois noms pour les emplois régis par le présent titre relevant d'un établissement mentionné au 1° de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Rémi

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d664747f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[D] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Rémi HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON CGEA [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee156662

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

ayant son siège social [Adresse 6], - SARL SUNCAP prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 2], - Monsieur [R] [F] demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Rémi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df89aaebb88318fda658

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

dispose que les contrats intervenus entre les agents commerciaux et leurs mandants sont conclus dans l'intérêt commun des parties (alinéa 1) ; que les rapports entre l'agent commercial et le mandant sont régis

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f04

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Régis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301293_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sur le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point f), sont effectués à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, tout au long de la chaîne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a192431cdc6046d475361fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Se plaignant de la perte d'investissements réalisés en Albanie - en particulier du fait de mesures touchant la société [Localité 3] qui exploitait la chaîne de télévision Agon Channel [S] - les défendeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86afa

Appel

24 avril 2003

24 avril 2003

Maître Régis CAILLE, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société MAVAL en liquidation judiciaire, conclut également à la confirmation du jugement, sauf en ce qu'il a statué sur le point

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La circonstance que ces orientations traitent certains aspects des projets régis par ailleurs par le règlement du PLUi, notamment la volumétrie et l’implantation des constructions, l’aménagement paysager

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0519JUD002974413

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Les chambrées n’auraient été équipées ni de chaises ni de tables. Selon les requérants, le nombre des détenus par chambrée était d’environ 17 et chaque détenu avait moins de 3 m 2 d’espace personnel.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC001687003

Admin. suprême

31 août 2006

31 août 2006

Les requérants déclarèrent qu’ils se considéraient toujours régis par l’ancienne loi sur les étrangers et non par la nouvelle loi sur l’immigration   ; puis ils invoquèrent la présente requête qu’

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b55d0952192c995bf9d4

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

l'enregistrement de messages d'autopromotion pour l'émission à laquelle elle collabore , en liaison avec le responsable de l'habillage d'antenne et en fonction des plans décidés par la direction de la chaîne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035ada845d65c119f425267

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f4d14ec5f96a7da08dc

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Canal + Distribution : Considérant que la société Canal + Distribution fait valoir qu'elle doit être mise hors de cause parce qu'elle n'exerce aucun contrôle sur les programmes diffusés par les chaînes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d8

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Dans le procès verbal de cette réunion il est notamment précisé que le nouvel outil concerne toutes les personnes au sein d'Airbus France mais également Central Entity qui était déjà régi par l'outil Prospect

Source officielle

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