délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD

1962 à [Localité 7] (95) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Richard

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Division des Affaires Juridiques - Teledoc 353 - [Adresse 3] [Adresse 10] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 INTIMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

1940 Forlì Carlo ZAULI   20136/09 21/03/2009 Gabriella OLIVIERI 14/06/1943 Meldola Carlo ZAULI   20143/09 21/03/2009 Angelo VERSARI 24/01/1964 Rimini Carlo ZAULI   20146/09 21/03/2009 Alessandro

IMMOBILIERE ET DE SERVICE BOETIE (SISB), anciennement SOCIETE PRIMISTERES REYNOIRD. 40, rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par Me René HELENON, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE et par Me Richard

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 Ayant pour avocat plaidant, la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocats au barreau d'ESSONNE PARTIE INTERVENANTE S Maître Alexandre

Les requérants sont représentés devant la Cour par M es   Massimiliano Ricciardi et Alessandro Ferrara, avocats à Bénévent. A.

Les requérants sont représentés devant la Cour par M es   Alessandro Ferrara et Massimiliano Ricciardi, avocats à Bénévent.

France (application no. 44211/98)   Violation Article 6 § 1   Richard Lacombe, a French national, complained about the length of the administrative proceedings to which he was a party (five years

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente

disposition au Greffe RG 2023074460 ENTRE : Monsieur [T] [G], demeurant 7 Square Les Villebenettes 78160 Marly-le-Roi Partie demanderesse : assistée de la SELARL ABV AVOCATS, agissant par Maître Alexandra

Alexandro YV..., 13 / de M. Frédéric T..., demeurant 7 ou ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. ZE... et CL..., 14 / de M.

Paulo Alexandre Leite Marreiros Caseiro Alves Date de naissance:   20 août 1965 Adresse: Cadima Date d’introduction   : 28 octobre 2005 Date de communication   : 10 avril 2008   12.

Italy 03/12/2014 Michele DE FACCHINETTI 1968 16/11/2011 13/06/2014 4. 1622/15 Riccardi and Others v.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société civile de construction et de vente Le Clos de Bonne Brise,