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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b715
9 avril 2025
9 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b731
9 avril 2025
9 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb04d
16 avril 2025
16 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb051
16 avril 2025
16 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507420_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation : * il travaille en tant que ripeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303365_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation du responsable de la communauté Emmaüs Albi en date du 17 août 2023 que, outre les postes de ripeur, vendeur de meubles, réparateur
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2208687_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209889_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, premier conseiller, M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203948_20220804
4 août 2022
4 août 2022
D et à la fiabilité dont il fait preuve dans l'accomplissement de ses missions de " ripeur " ; - les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302609_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle11e chambre
615e0da7c25a97f0381f4e8c
7 mai 2014
7 mai 2014
[Q] [F], lequel a été engagé à compter du 14 juillet 2006 et jusqu'au 5 septembre 2011 par contrats de travail temporaires successifs en qualité de ripeur/équipier de collecte.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00272
11 février 2015
11 février 2015
X... les possibilités d'intégration au sein de l'entreprise et, par lettre du 5 janvier 2009, la proposition d'un poste de ripeur lui a été confirmée ; que licencié pour faute grave par lettre du 27 février
Source officiellecomm
61372665cd580146774253e1
17 juin 1997
17 juin 1997
nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le sinistre était imputable à la désolidarisation de la garniture des freins en raison soit d'un serrage insuffisant des rivets
Source officielle6ème chambre
DTA_2101306_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort du rapport de situation de la Communauté Emmaüs de Besançon que l'intéressé travaille depuis juin 2019 au sein de cet ensemble d'abord comme ripeur au niveau des ramassages et des livraisons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par ailleurs, ces listes de postes comprenaient des postes de chauffeur livreur poids lourd, de chauffeur livreur monteur, d'agent logistique, de rippeur ou de trieur qui n'étaient pas en adéquation avec
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02170_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par ailleurs, ces listes de postes comprenaient des postes de chauffeur livreur poids lourd, de chauffeur livreur monteur, d'agent logistique, de rippeur ou de trieur qui n'étaient pas en adéquation avec
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02171_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par ailleurs, ces listes de postes comprenaient des postes de chauffeur livreur poids lourd, de chauffeur livreur monteur, d'agent logistique, de rippeur ou de trieur qui n'étaient pas en adéquation avec
Source officiellePage 36 sur 127