Les intimés ont constitué avocat le 28 mai 2025.

Adresse 1] [Localité 9] représentés par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me DANGLETERRE Elise, avocat au barreau de PARIS - toque J143 plaidant pour la SCP TEOFILE-DUQUESNOY, avocats INTIMES

GUILLOT délégué CGT SAINT- MALO; INTIMES: Maître Paul LAURENT mandataire liquidateur de Sylvie Z... 19 Avenue des Nielles Case 1001 35401 SAINT MALO CEDEX représenté par la SCP CARLO-VIGOUROUX & PIERIN-GOULARD

ET : INTIMES Maître HERBAUT Jean-Claude 7 Rue des Colimaçons 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur judiciaire de M. et Mme X....

Par acte d'huissier de justice délivré le 24 décembre 2014, Monsieur Philippe X...a fait délivrer assignation à la Sas Schenker-Joyau devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, afin d'obtenir

Noires, - étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société Hôtel de la Pointe du Bout aux sociétés Palme et Voile, du Fortin, Ciel et Mer et Les Roches Noires.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 La société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

Elle soutient que la production du courrier du 25 février 2013 est insuffisant pour démontrer que l'intimée a satisfait à son obligation d'information annuelle.

condamner la société Roch Service aux entiers dépens.

ARTICLE 2 - IL EST ENJOINT A LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ROTH" DE LIBERER, DES NOTIFICATION DE LA PRESENTE DECISION, LES TERRAINS OCCUPES PAR ELLE ... ET ...

ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.

ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 13 mars 2003 pour prononcer l'arrêt.

ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 13 mars 2003 pour prononcer l'arrêt.

le no 10/00626 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTE : Société CARREFOUR SAINT SERGE 3 Bd Gustave Ramon 49000 ANGERS représentée par Maître Camille Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME

GS/ PS Cautionnement-Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée à Me FAURE ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LA ROCHE

FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD-BOURGEON-MERESSE et associés INTIMÉES

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP PIOT- MOUNY JEANTET LOYE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Jacques Y... agissant tant en son nom personnel