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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Varnava, Xenides-Arestis et 32 autres affairesc/Turquie
ECLI:CEDH:001-147967
25 septembre 2014
25 septembre 2014
2010 16091/90 OLYMBIOU 27/10/2009 26/10/2010 01/03/2010 11/04/2011 36705/97 ORPHANIDES 20/01/2009 22/06/2010 06/07/2009 22/11/2010 29092/95 RAMON 22/09/2009 26/10/2010 01/03/2010 11/04/2011 46159/99 ROCK
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfe2b128a2997685766
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
Source officielleChambre 4-8b
67f0be002b128a2997685782
4 avril 2025
4 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc2fe1a38d696f20f84
25 avril 2025
25 avril 2025
: Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb6
25 avril 2025
25 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb8
25 avril 2025
25 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-6
67f9f708190d73a10ce27e60
11 avril 2025
11 avril 2025
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SARL
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694e00
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle9e Chambre A
603331be542319a2bbe9ff7d
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* Vu
Source officielle17e Chambre
6033ae3b1737c6622a6ca35a
27 avril 2017
27 avril 2017
Répondant à la demande de la cour, la société Global garage décrit le poste de préparateur des automobiles de marque Rolls Royce que commercialise son entreprise comme non susceptible d'avoir été proposé
Source officielle17e Chambre B
5fdc641105ad3787f3d1c645
29 novembre 2018
29 novembre 2018
délibéré de la cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielle14e Chambre
6034cfddfd6307ba12032257
21 septembre 2016
21 septembre 2016
le 21 Septembre 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Septembre 2016 Signé par Mme DELORD, Conseiller, pour le Président empêché et Madame Pascale ROCK
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110119
8 février 2012
8 février 2012
This cross was painted on a rock; a man sitting hereby was extending his right arm straight in front of himself.
Source officielle15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
14 novembre 2014
grief de déloyauté, il ne peut qu'être relevé que les différents actes critiqués ont confirmé qu'il gardait à cette époque suffisamment d'attaches à [Localité 1] pour que l'huissier y saisisse une ROLLS ROYCE
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la société Rolls-Royce Civil Nuclear SAS qui produit ces équipements a développé une solution technique permettant de mettre sous protection le bornier d'arrivée
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404003_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Enfin, il dispose d'une intégration professionnelle puisqu'il ressort de l'attestation de Rock Men Paris que cette agence de mannequinat cherche à le représenter auprès de ses clients et attend sa régularisation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1114JUD004817318
14 novembre 2023
14 novembre 2023
which were less likely to create acid drainage underneath and around the edges of the stacked waste ore was efficient and specifically how the developer would determine which rocks in the waste ore would
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003245704
6 mars 2007
6 mars 2007
(see application no. 34640/04); the murder of Joseph, Barry and Declan O’Dowd and wounding of Barney O’Dowd in the latter’s home in January 1976 (see application no. 34622/04); and the attack on the Rock
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle conteste avoir eu recours aux services d'impression numérique de la SA Teintureries de la Turdine par le passé, cette dernière entretenant une confusion entre les échantillons (robracks ou rebracks
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c97
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE : Mme [A] [O] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ronick RACON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 91-92), substitué par Me WITVOET Jacques, avocat
Source officiellePage 36 sur 65