Le 17 juillet 1991, les requérants assignèrent deux de leurs cousins devant le tribunal de Rossano afin d’obtenir le partage de l’héritage suite au décès d’un oncle.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 69 Novembre 2004 Roseiro

to the report drawn up on 26 June 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 29 December 1993 by Mr   Rosario

Rosado da Fonseca, avocats au barreau de Lisbonne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

des droits de l’homme Sept affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO ET Fernando Manuel DE CASTRO COELHO 09/12/2014 8815/13 Maria do Rosário

IARD, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Florence ROSANO

MONDIAL MARBRE ET [W] [T], représentée par son gérant représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thierry BENSAMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

né le 26 Septembre 1979 à MARTIGUES (13500) ... 13920 ST MITRE LES REMPARTS représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46772/99 présentée par João BAPTISTA DO ROSÁRIO

civile, 2e section), au profit de la société Nauleau, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 16, Place de la République, 85330 Noirmoutier, et actuellement 12, rue du Rosaire

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46772/99 présentée par João BAPTISTA DO ROSÁRIO

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Compagnie

C..., représenté par Me Nallet-Rosado, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre acte qu’il n’est plus le propriétaire

Pierre Z..., 3 / de Mme Anne Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAEM Jausiam, 4 / de la société Pierre Rossetto, société à responsabilité

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Roscoff (29) à raison de l'occupation

________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06945 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMBM MINUTE n° : 2025/ 22 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05132 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYCB MINUTE n° : 2025/ 627 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05867 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5F MINUTE n° : 2025/ 626 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

VALENTINO 2007 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER faisant fonction : Madame Evelyse DENOYELLE

LES 3 COTEAUX D/E/F représenté par son syndic en exercice FONCIA GRAND BLEU, C/ [L] [S] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président