tribunal de police de Metz, contre le jugement (297) de la dite juridiction, en date du 20 novembre 2018, qui a renvoyé des fins de la poursuite la société Climat froid pour contravention au code de la route

tribunal de police de Metz, contre le jugement (298) de la dite juridiction, en date du 20 novembre 2018, qui a renvoyé des fins de la poursuite la société Climat froid pour contravention au code de la route

(Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés Marseille 2 000 et Marseille 2 000 bis, Ligne Roset, 2°) M. Marcel Z..., demeurant ...

A la suite d’une demande de comparution personnelle de Mme [U], les débats ont été rouverts.

12 juin 2017 ; que, par arrêt du 24 octobre 2017, la chambre de l'instruction a annulé sa mise en examen, au motif de l'absence d'indices graves ou concordants d'escroquerie et de délit d'usure et rouvert

Z... irrecevable à agir pour défaut de qualité et rouvert les débats; qu'un arrêt du 13 avril 1995 a validé le commandement et constaté la résiliation du bail par application de la clause résolutoire

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a été victime d'un accident de la circulation le 19 novembre 1984, tandis que, circulant à bicyclette, elle venait de déposer son fils à la gare routière

en état du tribunal judiciaire de Nanterre avait débouté la société AG conseil France de sa demande tendant au renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris, celui d'Orléans ou celui de Rouen

Il résulte de ce texte que l'absence de transmission des observations dans le délai imparti par une cour d'appel statuant à bref délai, ayant rouvert les débats afin d'inviter les parties à présenter leurs

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

X..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Etablissements Roullet à Carpentras, demeurant à Orange (Vaucluse), 23 bis, avenue duénéral de Gaulle

conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l'article L. 223-6 ne peuvent être

constitue encore un défaut de motifs, l'absence de réponse aux conclusions péremptoires invoquant la non conformité des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

décembre dernier ; qu'il a déjà été condamné pour recel, pour vol avec arme et, en dernier lieu, pour vente, détention ou transport d'appareil destiné à déceler ou perturber les instruments de police routière

wagons et un réseau de voies ferrées et de gares lui donnant la possibilité de transporter toutes sortes de marchandises, subit un préjudice direct et certain lorsqu'un transport est effectué par voie routière

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour contravention au Code de la voirie routière, l'a condamné à 2 500 francs d'amende

fouille à corps réalisée en dehors des conditions légales, vicie la procédure" ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 1er, L. 13, L. 14 et L. 15 du Code de la route