FERROILLE SAFE AND CLEAN de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusion ; - Condamner la société F.S.C.

EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS Le 9 janvier 1998, [R] [T] avait souhaité adhérer à la garantie invalidité dépendance Safir gérée par l'institution de prévoyance AGRR Prévoyance

administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) du 27 novembre 2022, refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme B A et à Kaienat Safi

” according to the Government’s decision of 17 August 2009 on the list of safe third countries.

[D] [K], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Barbara SAFAR, avocat de M.

Béroujon, - les observations de Me Safar dans les intérêts de Mme E....

Il soutient enfin que le dommage allégué constitue bien un risque garanti par la SADA.

Y..., salarié, depuis le 1er octobre 1989, de la société Exxonmobil Chemical France (la société), travaille de manière postée, selon le rythme de 3x8, et percevait au mois de mai 2012 une rémunération

par son syndic, le cabinet [R] [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Maître Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442 La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. PORTELLI, M.

Christian, demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société anonyme Dumez Afrique, (SADA),

Tarik X..., domicilié c/o société HUB Safe-Mme Y...

Claude A..., demeurant ... (16e), 2°/ la Société aixoise financière d'investissement et de réalisations "SAFIR", société à responsabilité limitée, dont le siège social est Domaine de la Valette, route

société Genty, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'asurances Abeille Assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société SDE, dont le siège est ..., 4 / de la société Safor

A... ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la SADA, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.