Harb, homme d'affaires saoudien, et trois sociétés étrangères exerceraient des activités professionnelles en France de documents justifiant que M. X...

, que, pour computer le délai de convocation, il faut partir de la date de l'envoi de la convocation ; que ce délai est de 5 jours ouvrables avant l'interrogatoire ; que le jour de l'envoi et le samedi

contesté s'être rendu sur le terrain d'entraînement de l'équipe de football de ... en compagnie de sa nièce Y... pour ramasser des ballons égarés et a reconnu que sa nièce lui avait apporté un pain, un samedi

, après avoir fait monter ses enfants dans sa voiture, il avait menacé de faire sauter celle-ci à l'aide de deux bocaux d'essence et d'allumettes dont il s'était muni à dessein, que de surcroît, le samedi

lors de son embauche, qu'il avait vingt ans d'expérience dans le milieu automobile et qu'il avait régulièrement suppléé son employeur, étant amené à gérer seul le centre de contrôle, notamment les samedis

Y..., qui avait rencontré un client le vendredi 16 février 1990, n'a entamé le trajet, au cours duquel est survenu l'accident, que le samedi 17 février à 16 heures à un moment où il était libre de toute

lettre du 13 avril 1993, le commissionnaire de tranport a indiqué aux transporteurs qu'au moment du vol la remorque était sous la responsabilité de ce dernier et que l'embarquement étant prévu pour le samedi

Une pause de 20 minutes devra être organisée au cours de chaque demi-journée ; le samedi, en sus de ces deux pauses, une durée d'une heure et dix minutes est prévue pour le repas de midi" ; qu'il en résulte

M. et Mme [X], ainsi que la MAIF, font le même grief à l'arrêt alors que : « 1°) le principe selon lequel le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé

un délai complémentaire d'instruction de trois mois ; qu'en retenant, pour se déterminer comme elle l'a fait, « que la date d'échéance du nouveau délai de trois mois tombant le 10 août 2019 soit un samedi

Palestine et ne peut être reconduit à destination de ce pays ; - il craint pour son intégrité physique et psychologique en cas de retour en Palestine ; - ses proches parents résident en Arabie saoudite

Marty, déléguée CGT à l'entreprise Sacodis Hyper "U", demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), boulevard de Gascogne, plein centre, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le tribunal d'instance

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)228 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Saoud

7, §4, de la directive « oiseaux » ; Considérant que l'arrêté attaqué du 24 mars 2006 autorise la chasse à différentes espèces d'oies, de canards, de rallidés et de limicoles, à compter du premier samedi

procédure civile, le délai butoir expirant le 8 avril 2025, que l'ordonnance déférée a relevé que les pièces produites dans le cadre de la demande d'observations pour démontrer l'adresse en Arabie saoudite

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2014), qu'un contrat de prêt, pour le financement partiel d'un hôpital en Arabie Saoudite

Le samedi 28 décembre 2019, à la suite d'un signalement, les gendarmes sont intervenus dans un appartement pour secourir une femme et ont procédé à l'interpellation de M. E.... 3.

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, s'estimant diffamée par un article du journal SOT AL AROUBA publié en langue française et diffusé sur le territoire français, l'association de droit saoudien