Sassout, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen

mise en place d’un cours de langue kurde, avait préparé et distribué à l’université des tracts portant les slogans suivants   : «   Vive la république démocratique   », «   Mille salutations

C... épouse E..., représentée par Me Dorier-Sammut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse lui a infligé

Veuillez agréer, Madame, l'expression de sincères salutations. Par courrier en date du 21 juin 2001 l'employeur convoquait Madame Z...

Au sujet de Guillaume D..., et notamment de l'obligation faite par Dominique X... de sauter sur place les pieds joints, les déclarations de Mme L... sont corroborées par Mme N..., Mme P..., Mr Serge XX

Peu après le transfert, il choisit l’Armée du Salut pour église qui fait partie intégrante de l’Église chrétienne. 8.

[V], qu'il présente comme responsable de la société Altios international, qui en réponse à la question de l'envoi des notes de frais à Altios répondait: 'Salut [M].

Le [policier] de garde devant le commissariat s’est approché de la fenêtre et alors qu’il criait «   ne fuis pas   », le fugitif lui a sauté [dessus] (...)

Ce cheval était destiné à participer à des concours de saut d'obstacles.

SCGA (ATLANTIC SAUTER THERMOR), [Z] [K], S.A. GROUPAMA, S.A.S.

pour une période de quatre mois, l'hébergement et les soins courants, dans le cadre d'une remise en condition (entraînement), entreprise nécessaire à la poursuite de sa participation à des concours de saut

Il est constant que le requérant s'est violemment réceptionné lors du saut en parachute du 24 novembre 2011 lui ayant occasionné des douleurs au genou et une entorse au cou.

que rien ne démontre, qui aurait prétendûment affecté le véhicule impliqué; elles contestent aussi la version des faits donnée par l'appelant selon laquelle la vitesse soit-disant enclenchée aurait sauté

François comme étant l'homme qui avait sauté du toit et avait pris la fuite en courant.

client de l'agence, d'une ancienne stagiaire, d'une ancienne collègue relatant les propos désobligeants de sa collègue à son égard, les notes de service de 2003 du premier employeur proscrivant toute saute

X...et Sauter sont propriétaires en indivision de la parcelle bâtie BR n° 77 comportant des bâtiments dont la situation suffit à leur assurer des droits sur le patecq commun ; Qu'en statuant ainsi, sans

de son état de santé comme imputable au service, sous astreinte de 100 euros par jour de retard " ; 4°) d'ordonner une expertise judiciaire pour apprécier l'imputabilité de son état à l'accident de saut

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Tremouilles, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Locmaria-Plouzané, et de Me Le Baron, substituant le Cabinet Saout

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, l'association des jardins familiaux de l'agglomération brestoise, représentée par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

perfectionnement de cadres sportifs bénévoles ; Considérant qu'en décidant par l'article 3 de l'arrêté attaqué du 19 juin 1985 relatif aux "centres-écoles de parachutisme français" que les séances de saut