à négliger cette procédure de sécurité relativement lourde à mettre en oeuvre, et qu'à dires d'expert, 95 % des techniciens et autres intervenants de la profession en général, omettent d'utiliser, sachant

. 4 4) ; que Christian Y...reconnaissait avoir engagé pour ce chantier Henri Z... sans lui avoir remis ni exemplaire de déclaration préalable à l'embauche, ni bulletin de paie (arrêt p. 4 7) ; que, sachant

de sa vie familiale ne peut trouver de justification nécessaire et proportionnée dans les atteintes à l'ordre public résultant des infractions qu'il a commises et pour lesquelles il a purgé sa peine sachant

de commerce ; "aux motifs, d'une part, qu'au cours de l'assemblée générale de la SARL tenue le 25 juin 1987, le prévenu, en tant que représentant d'un associé, a approuvé les comptes de la SARL sachant

même il serait passé à son chevet ou aurait consulté le dossier médical ; que l'attestation en cause est pour le moins mensongère sur ce point ; que l'élément intentionnel est constitué, l'attestant sachant

Sylvette B... avait sursis à la livraison directe des véhicules en attendant une décision de justice, estimant a priori qu'elle n'avait pas le droit de livrer les marchandises à des tiers puisque, ne sachant

conformément aux règles régissant ces majorations, dès lors que les cotisations n'ont pas été acquittées à la date de leur exigibilité, peu important que ces cotisations soient appelées à titre provisionnel, sachant

précédente" ; qu'aux termes de ces dispositions qui n'étaient pas susceptibles d'interprétation, les "salaires versés" ne pouvaient s'entendre que des salaires acquittés entre les mains du personnel, sachant

faiblesses intellectuelles de leur client ; que dès lors il ressort de l'ensemble de ces constats et des diverses pièces du dossier de la procédure qu'en facturant à Baptiste Y... des travaux indus tout en sachant

charges pour entrer en voie de condamnation ; que la partie civile restera déboutée de ses demandes ; "et aux motifs adoptés que le tribunal constate l'absence de déclaration précise de l'enfant, sachant

apos;il savait contraire à l'intérêt de celle-ci ; qu'en déclarant la prévenue coupable de ce délit, sans relever qu'elle avait prélevé les fonds sociaux litigieux de mauvaise foi et en sachant

subsidiairement, en prononçant une nullité partielle, sans constater que la stipulation d'intérêts litigieuse ne pouvait être regardée comme déterminante du consentement des parties à l'acte du 31 mars 1995, sachant

X... sachant pertinemment que le Crédit Immobilier ne reçoit que les journaux d'annonces légales diffusés dans le département du Gard ladite société concurrente créée par l'épouse et la mère de M.

X... avant même le premier accédit ainsi que son refus d'entendre le sachant de la SCEA de l'Oze alors qu'il recueillait les dires d'autres tiers ne constituaient pas des manquements à la règle du contradictoire

remboursements intervenus dans de telles circonstances que la caisse primaire avait, à l'incitation de la CNAM et après avis de son médecin conseil, accepté de prendre en charge la location de ce matériel en sachant

décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969, ces déclarations pouvaient être établies jusqu'au 31 mai 1970 pour les communes de moins de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant

décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969, ces déclarations pouvaient être établies jusqu'au 31 mai 1970 pour les communes de moins de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant

décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969, ces déclarations pouvaient être établies jusqu'au 31 mai 1970 pour les communes de moins de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant