COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT,

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me René SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Sébastien Y...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2024-002078 du 01/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Intimés

des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame SAUVAGE

du conseiller de la mise en état de la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 février 2019, enregistrée sous le no 17/00201 Demandeur au déféré et intimé

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame P... D...

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur R...

La société intimée prétend avoir respecté un préavis de trois mois. Or, les pièces produites aux débats révèlent qu'aucun préavis n'a été respecté.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) BAUX RURAUX N° de rôle

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant Me Georges-Alexandre DERRIEN de la SCP BES SAUVAIGO

Madame [T] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE INTIMES

INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 substitué par Me Nicolas CHAMPIGNY-MAYA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

. - 2 rue Guy Le Normand 29600 MORLAIX représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Claudette PANAGET, avocat INTIMÉES : S.A.