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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fef
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff0
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff5
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffc
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91001
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec52
24 mai 1983
24 mai 1983
ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " LE SELECT " DU CHEF D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION FISCALE DU COMMERCE ET DE LA DETENTION DES ALCOOLS, N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES ; SUR LE
Source officielleciv3
6137265dcd58014677424fed
16 juin 1993
16 juin 1993
UFB Locabail, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de : 18) Mme Annick X..., demeurant Sennecy-le-Grand
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209734_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 août 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté son recours gracieux du 8 juin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518880_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, la société Oralia Sully Gestion, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d200
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre , chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee3c4ac6088318da11df
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre , chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce1
24 novembre 2014
24 novembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e3147bcdc6046d47a7a691
17 avril 2026
17 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE , conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3ba
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Claude CRETON, président, magistrat honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
E0832c/DEFENDEURS
6524ea1d01887783183996b1
9 octobre 2023
9 octobre 2023
N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH7E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/425 Nature de la décision : par défaut NOUS, Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dcf0cdc6046d47d948e7
10 avril 2026
10 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Catherine GIRARD - ALEXANDRE, conseillère Monsieur Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
696b45d2cdc6046d479f5984
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE , conseillère M.Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa857f38d6b27c27677
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officiellePage 36 sur 120