(Gérante) assistée par Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de Mme Hortense XT..., épouse X..., demeurant ..., tous deux venant aux droits de M. Lucien X..., 4 / de Mme Michelle X..., venant aux droits de M.

COLAS SA [Adresse 3] [Localité 50] Représentée par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

PARIS - Section commerce - RG n° 13/01032 APPELANTE Madame [U] [R] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1964 à ALGÉRIE (99352) comparante en personne, assistée de Me Simone

FORCE OUVRIÈRE DE LA MÉTALLURGIE ------------------- ARRÊT no478 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard

APPELANTS : Madame Annette X... veuve Y... anciennement exerçant sous l'enseigne PROGRESS ... ... 34310 MONTELS représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric SIMON

(Bouche-du-Rhône), 6°) Monsieur Bernard F... veuf de Madame Agnès H..., ès qualités d'administrateur de sa fille mineure Justine, demeurant ... (9e), 7°) Madame Sophie H... épouse SANDOZ, demeurant

journal Libération le 12 mars 1993, étaient ainsi libellés, ainsi que le faisait valoir Pierre-Yves E... dans ses conclusions : « le 6 novembre de cette année-là, c'est Claude M..., la compagne de Bernard

Humbert D..., demeurant 74, descente Saint-Antoine, 74190 Passy, 3 / Mme Irma D..., épouse E..., demeurant ..., 4 / Mme Simone D..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / Mlle Caroline D..., demeurant

Bernard I..., demeurant à Fort de France (Martinique), 0 km ..., 4°) M. Simon X..., demeurant aux Trois Ilets (Martinique), Anse Mitan, 5°) M.

[M] [B] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

FRETTE Représentée par Me Patrick JOLIBERT (avocat au barreau de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

. *** ENTRE APPELANTES : Madame Jeannine X... veuve Y... ... ... 22360 LANGUEUX non comparante représentée par Me SIMON, avocat Madame Nicole Y... ... 64530 GER non comparante représentée

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERNARD

Bernard, LA SARL " EDITIONS DE L'AVENIR ", civilement responsable, contre l'arrêt n° 71-86 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 1986, qui, dans une poursuite exercée contre

Bernard, - J... Paulette, - J... Hugo, - J... Mario, - N...

. ; que l'une d'elles, Bernard A... a, tout d'abord, déclaré, avant une rétractation souverainement écartée par la cour d'appel, que les prévenus avaient été avisés des raisons de la présence du groupe