EXHOR à la société SOCCRAM, l'article 2 du même titre stipulant que le matériel, objet du contrat, livré à la société SOCCRAM appartient à la société EXHOR ou à l'organisme bancaire qui en assure le financement

[B] [N] à payer à la société Socram Banque la somme de 8 918,31 euros au titre du contrat de crédit du 7 mars 2013, - dit que cette somme ne portera pas intérêts au taux légal, - débouté la société Socram

Par acte sous seing privé en date du 23 septembre 2008, Monsieur [Q] a contracté un prêt accessoire à une vente auprès de la société SOCRAM BANQUE d'un montant de 30.700€ remboursable en 72 mensualités

immeuble J quai de l'Ecluse, 14800 Deauville (pièce 10 et 1-1)" ; qu' "il est indiqué également comme siège social de la SCI Fidoucia l'adresse du domicile de Fidok X..., ... 75008 Paris (pièces 10-1

les pièces du dossier.

LBM au cours du premier trimestre de l'année 1999 ne restitue aucune information (pièce n° 7) ; que la SARL LBM a pour gérant Bernard X..., détenteur de 98 % des parts sociales de cette société (pièce

La société SOCMAT a payé 17.214,10 francs à la société banque BRED, pour le débiteur principal, et a bénéficié d'une quittanc e subrogatoire signée led 15 décembre 1997.

d'éligibilité ; IX.Jean-Pierre B..., pour trafic d'influence, favoritisme, recel d'abus de biens sociaux, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; X.Alain Y..., pour trafic d'influence, favoritisme

International, dont l'objet était de franchiser des sociétés de transport au niveau européen ; que Françoise Y... en a pris la présidence, Pierre A... étant nommé administrateur ; que cette société a

X..., ancien président directeur général de la société anonyme Gis (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 1996, n° 672) d'avoir ouvert à son encontre une procédure de redressement

André X..., demeurant ..., 2 / de la société Axa assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

X..., aux droits duquel vient la société Château Mornon à la suite de l'acquisition par celle-ci du fonds de commerce de la société Les Jardins du Dropt ; que la société SOCNAT a fait délivrer le 3 avril

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société

de financement des centres de nature (Socnat), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Socratis, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

Pierre X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Socrato, les conclusions de M.

Pierre X... est l'auteur-compositeur et l'interprète habituel, a autorisé la société Polygram vidéo, devenue Universal pictures video France, à intégrer l'oeuvre dans une vidéocassette, intitulée "Kara

les dispositions de l'article R. 441-13 du Code de la sécurité sociale, les pièces du dossier constituées par la caisse primaire, limitativement énumérées par ce texte, peuvent être communiquées à sa