On 27 August 1993 the applicants instituted civil proceedings with the Murska Sobota Basic Court, Lendava Unit ( Temeljno sodišče v Murski Soboti, Enota Lendava ) against the company named Terme Lendava

C..., domiciliés au 46 avenue Felix Soccola, à Marseille, des factures d’électricité à cette même adresse, un avis d’impôt sur le revenu établi en 2022 établi indiquant 0 euro comme revenu fiscal de référence

débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA

X..., demeurant Dt Carrière Blanchard, Suzini, 97300 Cayenne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Sogubat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNC Sogea est (la Sogea), gérante du service public d'assainissement

droits de la défense en ne lui permettant pas de faire valoir dans les formes de la comparaison prescrite les droits immobiliers qu'il détenait ; - l'estimation de la valeur des parts de la société Sogbar

droits de la défense en ne lui permettant pas de faire valoir dans les formes de la comparaison prescrite les droits immobiliers qu'il détenait ; - l'estimation de la valeur des parts de la société Sogbar

Z... était un « professionnel du bâtiment depuis plus de 30 ans (entreprise générale) », et qu'il avait été associé au sein de la SARL SOCOBA dont les statuts établissaient qu'elle était une « entreprise

Michel Robert, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Socoa, en cassation d'un arrêt n° 451

[J] [D], lui demandant de signer une lettre de démission de ses mandats d'administrateur et de directeur général de la société ArcelorMittal Socova - un mail qu'il a adressé le 02 juin 2020 à M.

Socobat, inscrite au SIREN sous le n°530143726 de sorte que la distinction évoquée par 1'intimée entre la gérante de la S.A.R.L. Socoferm et la dirigeante de la S.C.I.

Il affirme, à titre liminaire, que les prêts étaient garantis par la SOCOMA, société de caution mutuelle et que la BPGO n'apporte pas la preuve qu'elle n'a pas été désintéressée par cette société.

société employeur ELYO, devenue GDF SUEZ, expose que Patrick X..., ayant préalablement été embauché sur les chantiers navals de LA CIOTAT, a ensuite travaillé de novembre 1976 au 31 décembre 1983 à la SOCOMA

France (n o 77240/01) Les sociétés requérantes, CED Viandes et SOCINTER-SOCOPA International, sont des sociétés françaises.   Elles invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).

AURORE PRESSE 46 Immeuble SOCOGAR ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Sully LACLUSE (TOQUE 02), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie Agnès X...

Par acte sous seing privé, signé le 14 novembre 2016, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a consenti à la L'EURL Yellow et monsieur [U] [M] un prêt Socoma Création numéro 05692219 d'un montant de

list of cases and to the applicant's reply, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Attila Adam, a Slovak national who was born in 1941 and lives in Rimavská Sobota

[BS] [B], domiciliée [Adresse 16], pris en qualité de liquidateur, 2°/ à la Société coopérative de manutention (SOCOMA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 18], 3°/ à M.