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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300920
5 septembre 2012
5 septembre 2012
n'apparaissait pas sérieusement contestable, la cour d'appel a pu en déduire que ces actes, qui entravaient le droit de propriété de la société Romeo et affectaient l'exercice de son activité par la société Sorex
Source officielleChambre 9
68683d854965b5d9df326880
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représenté par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe SORET
Source officielleChambre 9
67f044b302fc178212f85b07
4 avril 2025
4 avril 2025
CAPI FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe SORET de la SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b426
23 septembre 2013
23 septembre 2013
603 BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0050 Assisté de Me Patrick SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34d
9 mai 2007
9 mai 2007
représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C / Zouaoui Y...
Source officielleCour d'Appel
Trésorier bénéficiait d'un titre exécutoirec/José Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a122
10 décembre 2007
10 décembre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE CUGNAUX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Défense (Hauts-de-Seine), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 5 / de la Société d'organisation d'études et de pilotage SOREP
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9534a8283b03c7cfd2ecd
24 février 2020
24 février 2020
domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a66
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christine BONADEI, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles SOREL
Source officielleChambre 4-3
652a301c7ed1ea83181123a1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
OLYMPIQUE DE MARSEILLE Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : - Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre des déférés
64a66070bbd03a05db9652f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : DEF17/23 RG 23/00630 n° Portalis
Source officielle2ème chambre
636ca6766c7633dcd15b3cf7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de TOULOUSE INTIMES Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 7]- GB DE LUXEMBOURG assisté de Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b193c9cdc6046d474c9367
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rôle n° 2024003571 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b20310cdc6046d4758c9f0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°27 Rôle n° 2025004925 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9ba5cdc6046d47216b74
12 mai 2026
12 mai 2026
JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°149 Rôle n° 2026001023 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
Source officielle1ère Chambre
66975e9292a5b3e8ade13e6e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP SOREL LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9ee85d0474bdd4e4cb
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [T] [U] [Adresse 1] [Localité 7] ([Localité 9]) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600558_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600559_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600560_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
’EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue B..., la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel
Source officiellePage 36 sur 131