CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 318 résultats pour « Soubelet-Caroit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201211

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

collectif, c'est-à-dire s'il bénéfice de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel salarié ou à une ou des catégories objectives de salariés ; que ce caractère collectif suppose que les

Source officielle

Page 36 sur 1916

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00865

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

professionnel de sa maladie, autrement qu'en établissant qu'il a engagé une procédure pour faire reconnaître le caractère professionnel de sa maladie ; que, pour juger que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d296d3290e00e0e7932

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

1,90m à partir du plancher et à la mise en 'uvre de châssis fixes opaques ce qu'elle respecte parfaitement, pour prévenir toute difficulté, elle a fait intervenir une entreprise pour condamner le soufflet

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106681_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par cette requête et des pièces complémentaires enregistrés les 1er avril 2021 et 11 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Asia Conseil, représentée par Me Sommelet, demande au tribunal au tribunal

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f16ab

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

prescrite l'action par eux exercée contre la société SCAC, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant, pour fixer le point de départ du délai de prescription, à énoncer que le navire était parti de Caronte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200374

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette disposition étant édictée au bénéfice de la seule partie qui n'a ni comparu ni été citée à personne, le caractère non avenu du jugement ainsi rendu ne peut être constaté qu'à sa demande. 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201344

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La CPAM demande la confirmation du premier jugement qui établit le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e6

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

, que pour être punissable en application des articles 2 et 295 du Code pénal, la tentative de meurtre doit être manifestée par un commencement d'exécution tendant directement au meurtre et que le caractère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00547

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

établi de la relation, si les échanges commerciaux entre les parties ont présenté un caractère récurrent ; que pour exclure l'existence d'une relation commerciale établie entre les parties au travers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01131

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

par nature temporaire de l'emploi ; que ce caractère ne peut être déduit des seules dispositions des conventions et accords collectifs applicables au secteur d'activité ; qu'en l'espèce, pour conclure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01132

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

par nature temporaire de l'emploi ; que ce caractère ne peut être déduit des seules dispositions des conventions et accords collectifs applicables au secteur d'activité ; qu'en l'espèce, pour conclure

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427705

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile (Kamel X..., le demandeur) de sa demande indemnitaire après avoir relaxé le prévenu (Etienne Y...) des fins de la poursuite pour injure non publique à caractère

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd50d

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

; que placé à nouveau dans un emploi de fabrication, il a fait une seconde rechute à l'issue de laquelle il a été affecté, le 31 août 1989, au poste de cariste préconisé par le médecin du travail ;

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132b2

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

la cour d'appel (Lyon, 4 juillet 2002) a rejeté le recours de la société ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que présente un caractère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100414

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[V] faisait valoir qu'en cours de procédure et postérieurement au jugement entrepris, son assureur Cardif avait procédé à des versements, en application de ses assurances "perte d'emploi", au titre des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00633

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

distinctif intrinsèque en vertu des a) et b) du même article, d'acquérir un caractère distinctif par l'usage.

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bf4

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

du litige, alors, selon le moyen : 1 / que les services des chambres de commerce et d'industrie intégrés à sa mission de service public administratif d'étude et d'information sont eux-mêmes de caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200260

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

collectif et obligatoire ; que le caractère collectif du régime de prévoyance complémentaire n'est pas conditionné au versement d'un montant identique de rémunération aux salariés constituant la ou les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200259

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

collectif et obligatoire ; que le caractère collectif du régime de prévoyance complémentaire n'est pas conditionné au versement d'un montant identique de rémunération aux salariés constituant la ou les

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f4351

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

complétée par un avenant selon lequel la provision de 1 580 000 francs prévue pour frais de déplacement et pertes d'exploitation liés à un éventuel déménagement des locaux de Saint-Brice présentait un caractère

Source officielle