PLATEAU LES HALLES, RCS de PARIS n°514 318 781, prise en la personne de son représentant légal : M.

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00335 URSSAF AQUITAINE C/ SASU HALIS CONSTRUCTION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [U] [D]

La SAS LA HALLE AUX POISSONS, qui succombe, supportera la charge des dépens du référé.

SUR CE Le litige oppose la SNCF RESEAU et LA HALLE AUX GRAINS, filiale du groups SAGEC (ci-après SAGEC).

Le 27 novembre 2019, [S] et [K] [Y] ont signé l'acte de cession de la totalité de leurs parts dans la SARL [Y] Frères, la SAS [Y] PVC et la SARL Ster.

Elle indique que la liste des biens déclarés volés soit une caméra DJL pour une valeur de 6 164,64 euros TTC, un ordinateur portable d'une valeur de 13 326,65 euros TTC, une caméra YI Halo d'une valeur

PLATEAU LES HALLES, prise en la personne de son gérant, M.

La SARL HALF-TIME, ci-après Half-Time a une activité de restauration rapide sur place et à emporter.

de service public conclue le 22 décembre 2021 entre la commune du Puy-en-Velay et la société Les Halles Ponotes pour le développement, la promotion et l'exploitation de la halle alimentaire du Puy-en-Velay

locatives en sus, et ce jusqu'à la libération effective et totale des lieux ;Condamner la SARL LES HALLES DU POTAGER aux intérêts légaux à compter du commandement de payer ;Condamner la SARL LES HALLES

CONDAMNER la société HALF TIME aux dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hall Disnet, société à responsabilité limitée, dont le siège social

CAFÉ DES HALLES C/ S.C.I.

existant sur la parcelle AB 1057 de l'allée des coraux sur la commune de trois bassin le temps d'une enquête réalisée par la DEAL afin de prévenir le risque d'impact ou de fissuration de la résidence les Sternes

existant sur la parcelle AB 1057 de l'allée des coraux sur la commune de trois bassin le temps d'une enquête réalisée par la DEAL afin de prévenir le risque d'impact ou de fissuration de la résidence les Sternes

secteur privilégié pour de nombreuses espèces d'avifaune qui y vivent et s'y reproduisent, revêt une importance nationale pour la conservation du gravelot à collier interrompu, de l'huîtrier pie et de la sterne

inondations qui la recouvrent périodiquement, attirant en hiver et au début du printemps de multiples espèces d’oiseaux qui hivernent, se nourrissent ou se reproduisent sur le site dont notamment la sterne

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 682 039 078 (Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au barreau de Bordeaux) C / Société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S.