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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306600_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

litige, la responsabilité du maître d'ouvrage est entière ; en tout état de cause, la société CMB s'est abstenue de lui transmettre les éléments requis en temps utile ; enfin, le non-réalisation du tapis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e233

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

A compter du 1er novembre 1999, il a rejoint l'organisation latex grands comptes en qualité de marketing manager, cette unité ayant pour vocation de servir l'industrie du papier couché et du tapis ; le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301029

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

volontaire et insupportable du volume sonore de son téléviseur, les recommandations de Mme Y... à tous ses visiteurs pour les inviter à se déchausser, à son enfant pour lui demander de jouer sur son tapis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00084

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

d'alimentation des vaches et son caractère inexploitable, l'étroitesse des logettes fournies par la société LS BROUWERS, la taille insuffisante de la fosse à lisier, l'incompatibilité des logettes et des tapis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01653_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

En revanche, si l'arrêté contesté retient que Mme E aurait " enroul[é] un enfant de quatre mois dans un tapis de sol pour le porter dans ses bras ", la requérante indique qu'en se penchant vers l'enfant

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2120508_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

La société générale du textile Balsan (SGTB), qui exerçait une activité de vente de tapis et moquette a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 24 octobre 2000 du tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13632

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Since 2017 and the adoption of the Talpis v.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10521

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

La situation ne s’est apaisée que lorsque les manifestants ont quitté le secteur de la mosquée après avoir incendié les tapis de prière de certains fidèles.

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd2a

Cassation

4 juin 1973

4 juin 1973

NE PEUT S'IMMOBILISER QU'A UNE DISTANCE SUPERIEURE A LA LONGUEUR DE LA PLATE-FORME D'ARRET; QU'ENFIN LES SIEGES PROPREMENT DITS DEMANDAIENT DES AMENAGEMENTS POUR FONCTIONNER EN DESCENTE, SOIT UN TAPIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d93ea2cdc6046d47cd61a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique GRANDE LITERIE ALESIA 80 rue d'Alésia 75014 Paris Enseigne : FRANCE LITERIE ALESIA Activité : vente au détail de lits et canapés et autres ameublements (tapis

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d75ecdc6046d479b5e6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décembre 2025, par : La SAS HEREL La création, le développement et la commercialisation par tous moyens, la vente en ligne de vêtements, de sous vêtements, de prêt à porter et accessoires, jeux, jouets, tapis

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79e7cdc6046d477ec1e6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : S2C (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

au barreau de LIMOGES CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 RUE SOUHAM-19033 TULLE représenté par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES SAS ASSUREMA dont le siège social est ZA La Tapi

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503779_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

où il y exerce de manière continue une activité d’employé polyvalent dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée conclu le 8 septembre 2022 avec une entreprise de commerce de gros de meubles, de tapis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304577_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il soutient que : - après avoir lancé un tapis dans le bassin de baignade, il a ressenti une vive douleur dans la zone thoraco-abdominale ; - l'expertise sollicitée présente une utilité dès lors que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11266

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

indiqué qu'elle avait partiellement visionné les colis, qui étaient destinés au relais H et qui ne posaient jamais de problème ; que sur le second grief, elle avait reconnu qu'elle aurait dû arrêter le tapis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300726_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

portion de la petite ceinture fermée au public, y compris pour la promenade, composé d'aménagements et de meubles ainsi que d'un baraquement, de bâches tendues occultant des couchages, de tables, de tapis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00905

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

document annexé au contrat de travail intitulé détail et décompte des tâches, l'entretien et la propreté des parties communes et notamment le poste « ordures ménagères » et le poste « halls d'entrée, tapis-brosse

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bed1

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

attaqué que Rita Y..., employée de la société GICA, dont Gilles X... est directeur, a été blessée en introduisant sa main dans une chaîne d'emballage pour récupérer un rouleau d'étiquettes tombé entre le tapis

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419341

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

sécurité du salarié, sauf à entacher sa décision d'une irrégularité de nature à la priver des conditions essentielles de son existence légale ; "alors enfin que les demandeurs avaient fait valoir qu'aucun tapis

Source officielle

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