JUILLET 2013 D.D-P N° 2013/425 Rôle N° 12/11543 [A] [R] épouse [F] C/ [D] [B] [K] [T] épouse [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

[E] [Y] C/ [N] [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

[M] [C] a dressé son rapport d'expertise le 14 décembre 2020, M. et Mme [O] demandent à la cour de désigner à nouveau cet expert afin qu'il apporte des précisions sur les travaux à réaliser pour remédier

Il résulte de l’instruction que les souffrances endurées par Mme L... ont été évaluées par l’expertise à 5 sur une échelle de 1 à 7.

Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] C/ [S] [C] SARL IMODA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP BADIE SIMON-THIBAUD

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 21 avril 2022.

Z... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale ; Désigne le Conseiller chargé des expertises pour contrôler les opérations d'expertise ; Dit qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert désigné

Société LA FAVORITE C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CALIFORNIE FAVORITE [C] [L] Grosse délivrée le : à : la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY la SCP BADIE SIMON- THIBAUD

BERARD Expédition(s) délivrée(s) à Madame [H] [Y] veuve [R] à Madame [U] [J] à Monsieur [C] [R] le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assisté e lors des débats par Monsieur Thibaut

Copie exécutoire : Me Claudine MEANCE LANGLET, Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

A B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 24 septembre 2018, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement rejeté sa demande tendant

[Z] a mandaté un expert et une réunion d'expertise a eu lieu le 28 février 2017, en présence de l'acquéreur, du représentant de la société EDIAG, de l'assureur de ce dernier et du représentant du cabinet

Le 29 mars 2004, Madame [Y] expert désigné, a déposé un pré-rapport d'expertise.

AU FOND DU 12 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 494 Rôle N° 11/04654 SAS FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ [J] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON THIBAUD

ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2014 N° 2014/ 257 Rôle N° 12/01942 SARL GRASSE CONFORT C/ SARL LES GEORGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

, l'expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d'insuffisance de la provision consignée, demander la

Ils ne s'opposent pas à la demande d'expertise complétée et confiée à un expert en chirurgie orthopédique, mais concluent au rejet des demandes de provision et paiement de frais irrépétibles.

E... a été désigné en qualité d'expert ; il a déposé son rapport le 27 octobre 2016.

C D, représenté par la SCP Colomès-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en