diverses demandes ; Attendu que la société Provence recyclage fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 2005) de l'avoir condamnée à payer à M. de X... des sommes à titre de salaires, de treizième

. avait méconnu l'obligation déclarative posée par l'article 464 du Code des douanes pour, lors d'un contrôle douanier opéré dans le secteur français de la gare de Genève alors qu'il descendait d'un train

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 04-45641 à n° F 04-45653 ; Sur le moyen unique, commun aux treize

durée du travail du 15 juillet 2002, les 7 autres salariées ont été licenciées en mai 2003 ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts d'avoir alloué aux intéressées des sommes à titre de rappel de treizième

Z..., pourvoi n° H 16-19.022) : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire et de treizième mois sur le fondement du principe « à travail égal, salaire

résultait de ses constatations qu'elle avait formulé pour la première fois devant le juge prud'homal, le 31 janvier 2011, une demande en nullité de son licenciement pour défaut de plan social, soit plus de treize

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la contribution aux charges du mariage a pour objet les dépenses relatives au train de vie quotidien des époux ; que cette

d'appel a violé l'article R. 625-2 du code pénal ; "2°/ alors qu' il n'y a aucun lien de causalité entre la prétendue "imprudence" consistant à se "lancer dans un corps à corps avec la personne en train

supplémentaires et congés payés afférents, de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés afférents, de rappel de prime d'ancienneté et congés payés afférents, de rappel de prime de treizième

pas établi que sa dépression était de nature à abolir son discernement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la meilleure gestion de ses dépenses courantes et le fait qu'elle ait réduit son train

X..., touriste hollandais de passage, était en train de revenir dans les lieux au moment où le dommage s'est produit ne permettait pas de déduire qu'il avait connaissance de ces lieux, ni encore moins

véhicules revendus en qualité d'intermédiaire ; qu'eu égard à l'importance des éléments à charge dans le dossier, à l'importance des sommes détournées, au passé judiciaire du mis en examen ainsi qu'au train

subsiste un doute quant à la culpabilité de la prévenue ;" "alors qu'il résultait, sans équivoque, des divers témoignages versés aux débats, que la prévenue avait été, à plusieurs reprises, surprise en train

libertés fondamentales, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement et dans un délai raisonnable ; qu'en l'espèce la cause ayant été débattue et l'arrêt rendu en chambre du conseil treize

sa première branche, n'est pas fondé dans sa seconde branche ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement du treizième

J. l'existence de trains qui lui auraient permis de rejoindre Paris le 31 mars 1993, dès la fin de son audition par le SRPJ d'Angers, afin de la contraindre à revenir à l'appartement de sa soeur G.

Y... que Mme X... avait été surprise en train d'enregistrer des paris après le départ de la course, et que ce comportement susceptible de permettre des fraudes ne permettait plus à l'employeur de lui conserver

unique : Attendu qu'en vertu d'un accord conclu le 15 novembre 1983 pour une durée de deux ans, les salariés de la société de nettoyage SPG travaillant sur le site du BHV-Rivoli bénéficiaient d'un treizième