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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e0
15 mai 2008
15 mai 2008
; et qu'ils ne démontrent pas être dans l'impossibilité d'utiliser la véranda.
Source officielleDELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle affirme que M. et Mme, [J] n'ont pas été informés de la réalité, de l'ampleur ni de la gravité des désordres affectant la véranda.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200144
29 janvier 2015
29 janvier 2015
adoptés, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté du dispositif de l'arrêt du 10 mai 2011 rendait nécessaire, que celui-ci n'avait pas ordonné la destruction de la véranda
Source officielleChambre 1-8
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
21 janvier 2026
une fermeture de son balcon côté sud, sur la façade de l'immeuble (travaux réalisés par celui-ci) mais également la création d'une véranda sur le balcon ouest de son appartement, -que cette véranda étant
Source officielle2ème Chambre
69a954a9cdc6046d4794e005
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’expert conclut que les désordres liés aux infiltrations d’eau ont conduit à une dégradation générale de la véranda, tant au niveau structurel (toiture, poutraison de la véranda, dalle et support béton
Source officielle2ème chambre
DTA_2302510_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Bouyssi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de Royan s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’ils ont déposée pour la réalisation d’une véranda
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad7d1bc2605de4b4b7c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [B] a été engagée par la société Ecotherme [Localité 6], devenue Ecotherme Véranda, spécialisée dans la commercialisation et la pose de menuiseries et vérandas de marque
Source officielleService des référés
669038f7766d1156dbc00b1f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon bon de commande du 26 mars 2014, elle a confié à la SARL Coraxia Vérandas la fourniture et la pose d’une véranda en aluminium gamme prestige à rupture thermique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
fixée sur une plaque en cuivre prenant appui dans leur mur privatif et d'avoir, du fait de l'installation de cette véranda, créé une vue directe sur leur terrasse, ont par acte du 4 février 2003 saisi
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7994
15 avril 2025
15 avril 2025
de leur véranda et obturation de la vue en résultant.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8e01cdc6046d47b21eda
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE □ SASU VERRANO, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7181
4 avril 2024
4 avril 2024
installée sur le cadre en bois de la véranda, - courant juin 2020, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310038
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la véranda en cause était un immeuble par nature, que Monsieur M...
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Concernant la véranda, ils font valoir que pour vérifier la composition et l'état de l'écran sous couverture de la véranda et en conclure que la réalisation de l'extension de la toiture était non conforme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301000
7 septembre 2010
7 septembre 2010
part, que l'arrêt, en dépit de la formule générale du dispositif qui " déboute la SCI Solférino de l'ensemble de ses demandes ", n'a pas statué sur le chef de demande relatif à l'empiétement de la véranda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300895
30 juin 2009
30 juin 2009
; qu'en jugeant, pour condamner l'exposante à détruire la véranda qu'elle avait construite en vertu de cette autorisation, que « la construction élevée par Madame X... ne constitue nullement une véranda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310569
15 décembre 2021
15 décembre 2021
sur le terrain cadastré section AC n°[Cadastre 4], voisin de l'immeuble en copropriété situé sur le terrain n° [Cadastre 3] ; que pour ordonner la démolition de cette véranda, la cour s'est fondée sur
Source officiellePremière Chambre
69ced3a9cdc6046d47e7ebfc
2 avril 2026
2 avril 2026
STYLES FENETRES ET VERANDAS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]/France S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d874
11 janvier 2011
11 janvier 2011
C/ SARL VERANDA PROFIL SERVICES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Mansour X...
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf28
22 mars 1995
22 mars 1995
B... a réalisé une véranda, étaient en majeure partie existants ; qu'ainsi, en énonçant, pour exclure le caractère caché du vice affectant le bien litigieux que, selon l'expert, le basculement vers
Source officiellePage 36 sur 143