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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02567_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Energie Environnement SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02568_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ferroviaire SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02569_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Hydratec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02570_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec BTP SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02572_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Organisation SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02573_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Travaux Publics et Industriels SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02574_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Serige SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110296

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société LCV automobiles, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [S],

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310014

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la communauté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210331

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du GAEC Adam, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société GEA Farm

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310178

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Comptoir des montagnes, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110526

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Bacache, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110546

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [V], de Me Balat, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110547

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [V], de Me Balat, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310323

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00606

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[R], de la SCP Ohl-Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0adc

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

VEILLAT, 2°/ de Madame Y... VEILLAT, demeurant ensemble ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400875_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 avril 2024, le 27 septembre 2024 et le 14 janvier 2025, la société WKN France et le GFA Veillat, représentés par le cabinet

Source officielle
CA

1ere Chambre

6358cd9bc40aa805a7864be0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A une date non communiquée à la cour, le GAEC de Veillane a fait l'objet d'une liquidation amiable. Alléguant un comportement dolosif des vendeurs, M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600196_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Veillat, représentant M. C..., présent et assisté de M.

Source officielle

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