Selon le requérant, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de quatorze ans et cinq mois, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 §

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

    Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

    Selon les requérants, la durée de la procédure, qui était, à cette date, d’un peu plus de vingt ans, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est d'un peu plus de onze ans et dix mois, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention

Sur la menace à l'ordre public, elle doit être actuelle et revêtir une certaine gravité, alors que le dernier signalement remonte à 2024, pour des faits anciens.

née le [...] à VINCENNES (94300) de nationalité Française, demeurant [...]

Mme A... est titulaire d’une licence de psychologie, obtenue au titre de l’année universitaire 2024- 2025 à l’Institut d’Enseignement à Distance (IED) de l’Université Paris 8 Vincennes–Saint-Denis.

by fraud and ordered that in those proceedings he be detained on remand until 2 June 1996.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 1°/ La Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Remind

Dès lors, si dans un courriel du 25 novembre 2020 le président de Réussir répond à M.

conciliation, sur la recherche de candidats repreneurs, et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nécessaire à date, une solution devant être trouvée dans les 2 mois qui viennent

[M] ne précise la date à laquelle celui-ci devrait être fixé alors qu'il affirme qu'il est remonte à plus de deux ans avant l'assignation.

[O] [D], représentée par sa tutrice Mme [E] [D] C/ [Y] [M] CONFIRMATION Grosse délivrée le 7/10/2022 à Me Vincent BOUILLAUD

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 juin 2017, devant : Monsieur DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, et de Madame Gladys

of the offence and the decision to detain the applicant on remand.