[I] à installer des chéneaux sur sa toiture pour recueillir ses eaux pluviales se déversant sur leur fonds ; Sur le premier moyen : Vu les articles 653, 658 et 544 du code civil ; Attendu que,

Le 29 mai 2026 la cour d'appel de Versailles s'est saisie d'office aux fins de rectification de l'erreur materielle affectant le chapeau de l'arrêt n°91 rendu le 18 février 2026.

E... étant désigné liquidateur ; que la SCI de Baly, qui avait confié à la société, en 2005, des travaux de démolition d'un château, a été désignée en qualité de contrôleur ; que par un acte du 4 décembre

Par promesse de vente du 24 mai 2011 signée pour le compte de Châteaux CNB par M.

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société Forges de Trie-Château

Jean-Louis X..., exerçant sous l'enseigne "Le Pressoir", demeurant place des Déportés, à Féré-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry

X... a fait procéder à la saisie immobilière du château de Sauzet appartenant à M. de Y... ; qu'à la suite de cette saisie il a été totalement désintéressé ; que la Caisse régionale de crédit agricole

L'action de la société LE VILLARET est dès lors irrecevable en ce qu'elle vise le prononcé de la résiliation du bail pour non-paiement des loyers.

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

critère expressément prévu par la convention collective, celui des charges familiales, en précisant que Mlle X... qui, en novembre 1989, venait de perdre sa mère et aidait financièrement son père, chômeur

.; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans le cou, front couvert d'une frange, créole sur le lobe de l'oreille droite,

Monsieur [J] atteste, à propos du chéneau, “Monsieur [M] a été prévenu que le chéneau devait être remplacé et que son état serait à l’origine d’infiltrations”.

Athenoux, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) la compagnie Axa Assurances, venant aux droits de la société Prévoyance mutuelle "MACL", dont le siège est Régional Paca, Tchnopole de Château

#Claire Lafforgue, de soteira Baux, e François Baux contra Château de Calce SCI e Coopérative de Calce.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - França.

travail, dans sa rédaction en vigueur à l'époque, et dont bénéficient, notamment, les agents des collectivités locales involontairement privés de leur emploi, ne concernent pas ceux d'entre eux qui sont chômeurs

[U] a consulté son médecin le 3 avril lequel lui a délivré un certificat mentionnant une ITT de 2 jours et le constat d'une plaie au cuir chevelu ainsi que d'hématomes.

1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Auguste, Pierre, Henri X..., 2°) de Madame Juliette, Louise Y... épouse X..., demeurant ensemble à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 4, Parc du Château

d'abus de confiance et a déclaré les parties civiles irrecevables en leur action ; "aux motifs que les parties civiles avaient exposé que pour assurer les travaux de rénovation de l'Hostellerie du Château

VILLARET.