Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

In May 2004 disciplinary proceedings were instituted against them for putting up posters encouraging participation in the annual 1   May workers’ demonstration on their own office walls, rather than

On appeal, on 30 March 2006 the Zala County Regional Court reversed this judgment, dispensing with the obligation to build the wall.

décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant de la France d'outre-mer ; Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis

[L], alors président des sociétés Mixcité et Wallace se portant fort des engagements de celles-ci.

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19735 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09719 APPELANTES SAS WALL

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis

Philippe X..., demeurant BP 278, Mata Utu, Wallis-et-Futuna ; M.

statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ; Vu le décret n° 91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis

endommagées accidentellement les sociétés Covea Fleet, GAN Groupama transport et Generali assurances IARD, après indemnisation de la victime, ont fait assigner les sociétés marocaines Medlines services et Wafa

Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler

Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES                                 , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Walter Anselmo Y

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société « Fruits de la Terre », anciennement Wall-GC, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération

exterior walls, shrapnel damage to exterior walls and to metal fencing); police report dated 14/04/2022; inspection report by the local police dated 04/06/2022. damage     28132/24 14/07/2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par Me Wallace et Me O'Connor, liquidateurs judiciaires de la société CBLIE : 2.

l’accident , il s’est étonné de ne disposer d’aucun matériel lui permettant d’entrer en contact avec son collègue au regard notamment de la superficie du magasin et lui été répondu que le 2e talkie-walkie

. ; Mme F demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna