. ****************** Monsieur [Y], client de la société W FINANCE de 1980 à 2002, était titulaire d'un compte dans les livres de cette société, anciennement dénommée WORMS GESTION, et il était conseillé

dans le cadre de la loi Dailly a cédé sa créance, évaluée à 1'200'000 €, le 25 juillet 1990 au Crédit National, aux droits de laquelle se trouve la société Natexis, puis le 5 septembre 1990 à la banque Worms

attribuer un portefeuille de clients et prospects suffisamment consistant, en nombre et qualité, pour parvenir à atteindre de tels objectifs ; Que son portefeuille comprenait en effet les clients BANQUE WORMS

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Worms, représentant la société des Grands Projets. Considérant ce qui suit : M. A... B... et Mme C...

plus conforme à l'objet et au but de l'article 35 § 1 de la Convention de considérer que le délai de six mois commence à courir à compter de la date de la notification de la copie de la décision (voir Worm

The rule also affords the prospective applicant time to consider whether to lodge an application and, if so, to decide on the specific complaints and arguments to be raised (see, for example, Worm v.

She showed signs of severe anxiety and depression which got worse following the refusal of her asylum request.

tribunal ait ou non donné précédemment lecture, en tout ou en partie, de la décision en question (n o 22714/93, déc. 27. 11.95, D.R. 83-B, p. 17   ; voir également dans la même affaire l’arrêt Worm

       Application No. 22714/93                       by Alfred WORM

  Danemark , 23 septembre 1994, § 31, série A n o 298, Worm c.   Autriche , 29 août 1997, § 47, Recueil des arrêts et décisions 1997-V, et Fressoz et Roire c.

Danemark , 23 septembre 1994, § 31, série A n o 298, Worm   c. Autriche , 29 août 1997, § 47, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ V, et Fressoz et Roire c.

The water was contaminated and had worms in it, and the food was of very poor quality. This caused the applicant’s hospitalisation for ten days in April 1998 for enterocolitis.

François Quinette, Alain Wormser et Claude Aulagnon. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

A..., représentés par Me Wormser, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Fontiers-Cabardès a approuvé le plan local d'urbanisme

l'objet et au but de l'article   35 §   1 de la Convention de considérer que le délai de six mois commence à courir à compter de la date de la signification de la copie de la décision (voir Worm

plus conforme à l'objet et au but de l'article 35 § 1 de la Convention de considérer que le délai de six mois commence à courir à compter de la date de la signification de la copie de la décision (voir Worm

The rule also affords the prospective applicant time to consider whether to lodge an application and, if so, to decide on the specific complaints and arguments to be raised (see, for example, Worm v.

The rule also affords the prospective applicant time to consider whether to lodge an application and, if so, to decide on the specific complaints and arguments to be raised (see, for example, the Worm

It held that by decreasing the disability percentage from forty to thirty percent the NEMC had violated the principle of not allowing a decision at appeal to put an appellant in a worse position in the