GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier. ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour et Signé par M.

Yolande, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian X..., Claude

pour le commerce extérieur, dont le siège social est à Paris (8ème) ... et actuellement à Puteaux (Hauts-de-Seine) 12, cours Michelet, La Défense 10, 2°) Monsieur Jean-Pierre X..., 3°) Madame Yolande

Frédéric I..., demeurant ..., 11°/ de Mlle Marie-Laure K..., demeurant ..., 12°/ de Mlle Jeanine L..., demeurant ..., 13°/ de Mlle Arlette M..., demeurant ..., 14°/ de Mlle Yolande N..., demeurant

, formés par la clinique Saint-Come, dont le siège est ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Yolande

Claude Z..., 2 / de Mme Yolande X..., épouse Y... Z..., 3 / de M. René C..., 4 / de Mme Angèle B..., épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., demeurant ...

Yves, Lucien B..., 2 / Mme Odile, Yolande, Lucie A..., épouse B..., domiciliés ensemble à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Yolande, demeurant ..., appartement 30, Le Pehoux, La Madeleine à Evreux (Eure), 20 / Mme P... Nicole, demeurant 5, résidence les Acacias, Le Boulay Morin (Eure), 21 / M. F...

Vivian Y..., demeurant ..., Les Hameaux du Soleil, 06270 Villeneuve Loubet, 3°/ Mlle Yolande Y..., demeurant Callao Salvagé, 38678 Adège Tenerife Canari (Espagne), 4°/ Mme Christine X..., née Y..

Grande (Moselle), 8 ) de Mme Yolande D..., demeurant 188, Cité Saint-Robert à Rosselange (Moselle), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1994, où étaient présents

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande

PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Gilles PEYCELON, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2026 Présidée par Yolande

représentée par Me Pierre COMBES de la SELEURL PIERRE COMBES AVOCAT, substitué par Me Cécilia MOTTA, avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2026 Présidée par Yolande

S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2026 Présidée par Yolande

JEYARAJAH, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 juin 2024 Aux termes d'une requête reçue le 4 janvier 2023, Monsieur [C] [W] a dirigé une action à l’encontre de la société TURK HAVA YOLLARI