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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500582_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300842_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301582_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200250_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101285_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101325_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400611_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401529_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f160ca52a2831c020a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAYS D'[Localité 2] HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raski ZERROUKI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401302_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721140

—

29 juin 2020

29 juin 2020

UN ACCORD D’ETABLISSEMENT DE SETE A DUREE DETERMINEE DU 29 JUIN 2020 RECONDUISANT LA PRIME ZERO ACCIDENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69cf5825cdc6046d47f33258

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P559 COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654b9f40b42a26419db6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BATIMENT AMENAGEMENT RENOVATION [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 501 184 774 Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500506_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

mars 2025 et le 15 avril 2025, l'association A Spiriata, l'association U Levante, l'association Groupement d'Ajaccio et de la région corse pour la défense de l'environnement dit " C ", l'association Zero

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609201_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 13 avril 2026, la société Nissha Medical Technologies, représentée par Me Zerrouk, demande au tribunal : 1°) d

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507010_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Brossier et les observations de Me Zerouki, avocat, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01145_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202036_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02932_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309143_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 avril 2023 par laquelle la commission

Source officielle

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