Henri- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1986 qui l'a condamné pour abus de confiance à 80 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4E CHAMBRE, EN DATE DU 29 JUIN 1983, QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE, FAUX ET USAGE DE FAUX, L'A CONDAMNE A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS

de confiance poursuivi, n'a pas donné de base légale à sa décision ; d "alors que, d'autre part et en tout état de cause, l'abus de confiance suppose que la chose prétendument détournée ait été remise

Y..., le délit d'abus de confiance tenant à la facturation de frais de clôture de compte et a prononcé sur la peine ; "aux motifs que, il est contesté que l'abus de confiance soit établi en l'espèce, au

WORMS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Martial BARXELL des chefs d'abus

supplément d'information ; "alors que caractérise l'élément intentionnel du délit d'abus de confiance le risque pris par un prévenu de ne pouvoir représenter à son mandant les sommes dues à ce dernier

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1996, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à 16 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise

de confiance ayant persisté au-delà du 17 février 1998, du fait d'un jugement de condamnation rendu à cette même date et devenu définitif ; "aux motifs que l'abus de confiance est un délit instantané

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

l'effet d'un abus de confiance mais qui n'a pas recherché si les parties avaient entendu se référer à la définition pénale du vol a, en statuant ainsi, privé sa décision de base légale au regard de l'article

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 1er juillet 1993, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et

de confiance ; " aux motifs que X... remettait à Y... ou à Z... les facturettes sans le nom de l'établissement qu'il avait obtenues par abus de confiance pour qu'elles soient imprimées au nom de divers

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

, en date du même jour, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, blanchiment aggravé, faux et usage, a confirmé les ordonnances de non-restitution de bien saisi et de remise

pas pu découvrir, à la date de la démission du dernier d'entre eux (Michel A...), des abus de confiance et de biens sociaux qui n'avaient pas encore été commis, les détournements ayant été effectués par

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et