maintenue. 10 e 12 e Ancienneté acquise maintenue. 9 e 11 e Ancienneté acquise maintenue. 8 e 10 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 7 e 9 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 6 e 8 e Ancienneté acquise diminuée

Article 20

—

7e échelon 9e Sans ancienneté 6e échelon 8e Ancienneté acquise 5e échelon 7e Ancienneté acquise 4e échelon 6e 7/6 de l'ancienneté acquise 3e échelon 5e Ancienneté acquise 2e échelon 4e Ancienneté acquise 1er échelon 3e 2 fois l'ancienneté

Article 26

—

- avant 2 ans 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon : - après 2 ans 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

Article 17

—

Avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 3e échelon Après 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 43

—

maintenue. 11 e 11 e Ancienneté acquise maintenue. 10 e 10 e Ancienneté acquise maintenue. 9 e 9 e Ancienneté acquise maintenue. 8 e 8 e Ancienneté acquise maintenue. 7 e 7 e Ancienneté acquise maintenue. 6

Article 9

—

acquise Chef mécanicien 7 e 8 e Sans ancienneté 6 e 7 e 3/5 de l'ancienneté acquise 5 e 5 e 2/5 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 4 e 5 e 2/5 de l'ancienneté acquise 3 e - ancienneté supérieure

Article 12

—

NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée 7e échelon : - 12 ans d'ancienneté et plus - moins de 12 ans d'ancienneté 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er 1/3 de l'ancienneté acquise

Article 3

—

3 ans 5 e - après 1 an 5 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an - avant 1 an 4 e Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 4 e 4 e 3/4 de l'ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté

Article 5

—

- après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise, diminuée de 1 an - avant 1 an 4e échelon Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an 6 mois 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 3

—

l'Etat par convention d'utilisation dans les conditions prévues aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; 2° Se voir confier la réalisation de l'ensemble des procédures préalables aux acquisitions

Article 814 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 64

Code général des impôts

sociaux aux associés, y compris du numéraire, lorsqu'un seul acte est établi pour constater les deux opérations ; 3° Les actes de réductions de capital consécutives au rachat par les sociétés de leurs propres titres lorsque deux actes distincts sont

Article R541-12-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

La proposition est réputée acquise à compter de son acceptation par les ministres ou, à défaut, si aucun des deux ministres ne s'y est opposé, à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la plus tardive des deux dates de réception.

Article 8

—

1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Directeur départemental Emploi de direction du groupe I 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise

Article 318-38

—

La société de gestion de portefeuille sépare sur le plan fonctionnel et hiérarchique les fonctions de gestion des risques et les unités opérationnelles, y compris des fonctions de gestion des portefeuilles.

Article 1200-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 32

Code de procédure civile

Le juge des enfants se prononce sur la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial par décision séparée des autres décisions relatives à l'assistance éducative.

Article A444-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43

Code de commerce

L'origine de propriété par acte séparé (numéro 51 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument de 3,78 € par mutation relatée.

Article 11-3

—

Celle-ci correspond à l'ancienneté exigée par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois d'origine pour accéder à l'échelon détenu par les intéressés à la date de leur nomination comme stagiaire, augmentée de l'ancienneté acquise dans cet échelon

Article 3

—

l'ancienneté acquise 3e 4e 3/4 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 2e 4e 2/3 de l'ancienneté acquise 1er 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an Classe normale 11e 4e Sans ancienneté 10e 3e Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Article 71

—

12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e

Article 7

—

2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

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