LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2133-3, L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail ; Attendu, d'une part, que sauf stipulation

JOINT LES POURVOIS N° 81-60.571 ET 81-60.778 EN RAISON DE LA CONNEXITE; SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 133-2 , L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER, ALINEAS 2 ET 4, DE L'ORDONNANCE N°59-238 DU 4 FEVRIER 1959, RELATIVE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE, L'ACCORD DU 8 DECEMBRE 1961 ET L'ARRETE DU 27 MARS

conventionnels, sans constater l'existence d'un écrit fixant leur taux, la cour d'appel a violé l'article 1907 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que l'article R. 522-3-1° du Code rural vise uniquement

Concernant spécifiquement la retraite complémentaire, elle ajoute qu'outre le décret de 1979 instituant un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour tous les adhérents de la CIPAV,

Concernant spécifiquement la retraite complémentaire, elle ajoute qu'outre le décret de 1979 instituant un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour tous les adhérents de la CIPAV,

que le SPL n'a pas à justifier de ses effectifs d'adhérents sur une période de deux ans ; qu'en produisant les listes nominatives des adhérents et les justificatifs de paiement des cotisations, le SPL

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, relevé d'office après avis donné aux parties : Vu les articles L. 2122-1, L. 2142-1

étaient à jour du paiement de leurs cotisations; - où les cotisations payées par les deux adhérents étaient symboliques.

G... : l'ACD Lec ; que l'ACD Lec arrête les grandes orientations stratégiques du mouvement, concède l'utilisation de l'enseigne aux adhérents, contrôle le respect des règles de la Charte de l'adhérent

Didier Y..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la société

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-13 et L. 433-9 du Code du travail ; Attendu que seules les organisations syndicales représentatives sur le plan national, lesquelles doivent être invitées

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 6, ALINEA 1ER, DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ENTREPRISE SONT ELUS PAR LES OUVRIERS

L'[7], [7], association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créé entre les sociétés de courses pour assurer aux salariés de ses adhérents des prestations sociales au titre de l'action sociale,

Concernant spécifiquement la retraite complémentaire, elle ajoute qu'outre le décret de 1979 instituant un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour tous les adhérents de la CIPAV,

. : Vu les mémoires personnels et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par J..., le premier moyen de cassation proposé par L... et le deuxième moyen de cassation

adhérents s'élève à 8 ¿ ; or, il est rappelé que le critère du nombre d'adhérents est destiné à permettre de s'assurer que le syndicat perçoit des cotisations suffisantes pour assurer son indépendance

et accepté par lui ; que, pour débouter l'adhérente de ses demandes, le tribunal d'instance s'est fondé sur le guide pratique de la Caisse nationale de l'association syndicale (CNAS), reprochant à l'adhérente

aggravées, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique