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4 979 résultats pour « agent d'edf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434476_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été engagée par EDF-GDF Services sous contrat d'apprentissage de deux ans, puis titularisée en qualité d'agent statutaire à compter du 4 septembre 2003. 3

Source officielle

Page 36 sur 249

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00756

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

, qui n'a pas établi de PTF, a directement adressé une convention de raccordement à la société Soproder, laquelle a été déposée à l'agence EDF de Cayenne le 2 décembre 2010, signée et accompagnée d'un

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e52

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la démolition de la construction édifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01195

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

X... et vingt-deux autres agents de la société EDF et le syndicat CGT DPT Est ont attrait l'employeur devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir le rappel pour la période non prescrite de primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213ad56c94be691e2c79

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

En réplique, la société EDF fait valoir que M.

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fb7b

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Y..., entrepreneur assuré par le Groupement français d'assurances, aux droits duquel vient la société AM prudence, le prix d'un chalet en bois édifié par ce dernier ; qu'ayant constaté la présence d'insectes

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c5238d

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

qualifiait expressément de faute lourde les faits reprochés aux quatre agents ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, au motif que les faits n'auraient jamais été qualifiés de faute lourde

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00595_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ces volumes d’eau ont été mesurés, le 10 mars 2021, par un agent de la société EDF en présence d’un agent de l’association puis, le 15 avril 2021, grâce à des photographies des compteurs concernés transmises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00251

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

agence entreprise Rhône Méditerranée Marseille, vallée du Rhône, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange EDP Aix, unité d'intervention Marseille, société anonyme, dont le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040575

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

Ils sont notifiés à l'administration, à l'agent et à l'entreprise ou à l'organisme de droit privé d'accueil de l'agent. / Lorsqu'elle est saisie en application des 3° à 5° du II, la Haute Autorité peut

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5d7e12bb0da60c9c5f26

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Les sociétés EDF et ENGIE ont conclu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740afd0

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de EDF-GDF, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037537e59b14e316f4574bc

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

En 2005, la société RTE EDF TRANSPORT a été créée par décret du 30 août 2005.

Source officielle
CC

soc

éclamation aurait dû être dirigéec/EDF-GDF

6137211ecd580146773f11cc

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Emile, demeurant à Mezzavia (Corse), chemin de Milela, Plaine de Péri, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de l'Agence Française pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301249

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

pour dol et, à titre subsidiaire, en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que, pour rejeter sa demande d'annulation de la vente, l'arrêt retient que le tribunal a jugé que l'utilisation du label EDC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcdf0e5b2dac49e38fb4c2

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

La Société EDF intervenait dans ce contentieux volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a5

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Le 11 décembre 2002, l'OEHC notifiait à Monsieur Frédéric X...sa titularisation en tant qu'agent ouvrier à compter du 1er décembre 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01103

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

X... est entré en février 1986, en qualité de conducteur mécanicien, au service de la société Traitement industriel des résidus urbains (TIRU), filiale d'EDF, dont les salariés bénéficiaient du statut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01134

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

X... a été engagé au service de l'établissement public EDF, devenu la société Electricité de France, à compter du 1er juillet 1985 dans le cadre d'une relation de travail soumise au statut national du

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-49

transparence vie publique

31 mars 2020

31 mars 2020

privés, parmi lesquels les sociétés anonymes EDF et Orano (ex-AREVA).

Source officielle