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L’article 75 du règlement intérieur du [8] dispose que : “ Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à tout agent

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Par contrat du 1er juin 2011, il est devenu responsable de magasin avec un statut de cadre.

2501315 et 2503357 qu’il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement compte tenu de la similarité des questions posées par la légalité des mesures de suspension prononcées à l’égard du même agent

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