d'une part, les époux Z... d'autre part, a été clôturée par un non-lieu ; que les époux Y... ont alors formé contre l'arrêt du 15 avril 1985, pour fraude et rétention de pièces, deux demandes de révision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac

En statuant ainsi, alors que l'indu réclamé par la caisse portait sur l'allocation de logement sociale, le tribunal a violé les textes susvisés, les deux premiers, par fausse application, et le troisième

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 octobre 2001), que le divorce des époux A... a été prononcé par un jugement du 9 avril 1996, qui a alloué à l'épouse une prestation

[Z] entend obtenir la cassation de l'arrêt du 6 juillet 2021 ayant déclaré irrecevable son recours en opposition formé à l'encontre de l'arrêt du 20 octobre 2020 alors qu'il a, parallèlement, formé un

qu'ainsi, l'article D 6321-7, rappelé par la Cour de cassation dans son arrêt précité, donne la formule suivante, -permettant de calculer un salaire horaire et de déterminer ainsi le montant de l'allocation

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON , les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

compensatrice ; que, lorsque le conjoint de la personne handicapée qui sollicite l'allocation est également handicapé et susceptible de bénéficier lui-même de l'allocation, il y a lieu de prendre en compte

Les salariés font grief aux arrêts de dire n'y avoir lieu à soulever d'office la question de la caducité de la déclaration d'appel, alors « que ce n'est qu'en cas de force majeure que le juge peut écarter

20 décembre 1979 énonçant que cette demande tendait à l'allocation d'un capital nécessaire pour l'ouverture des droits ; alors, de troisième part, que la demande formée par Mme Y... en 1994 dans son assignation

Jean-Noël A..., chef largueur en formation, M. Marc Z..., chef largueur formateur et M.

de la demande par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile formée par M.

Compte tenu des circonstances de la rupture alors qu'il était en cours de formation, de l'ancienneté, de l'âge de M.

Je ne parlerais pas, du moins je ne parlerais pas de Mafia parce que ce serait quand même… voilà… je ne dis pas ce mot, mais je le pense très très fort.

, J 14-28.193, K 14-28.194, M 14-28.195, N 14-28.196, P 14-28.197, Q 14-28.198, R 14-28.199, T 14-28.201, U 14-28.202, V 14-28.203, W 14-28.204, Y 14-28.206, Z 14-28.207, A 14-28.208 et B 14-28.209 formés

en cause dans le présent litige ne pouvait porter sur ces mêmes allocations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carnaud Basse Indre, venant aux droits de la société anonyme Forges

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés