T..., veuve H... de ses autres demandes », comprenant notamment sa demande de condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... des Y..., veuve de Yves Z..., avec lequel elle était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rose C... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Paulette veuve G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de l'ETAT FRANCAIS, Ministère des Transports

de laquelle elles étaient appelées à la succession ; qu'en énonçant toutefois, pour déclarer parfaite l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession d'[Y] [J] effectuée par Mme [S] [F] veuve

I..., veuve A..., sous tutelle et désigné l'Association pour la Gestion des Tutelles en Nouvelle-Calédonie (AGTNC) en qualité de tuteur alors « que lorsque la demande est portée devant une juridiction

constitue pour elle l'entretien du jardin de la résidence principale antérieurement réalisé par son mari, ne résulte pas directement du décès accidentel de Jean-Paul B... mais du choix personnel de sa veuve

Marie-Angèle veuve C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1987, qui l'a condamnée, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées

Y... des prestations en espèces de 32 949,51 francs ; qu'au vu des pièces produites, il y a lieu d'allouer à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 158 407,63 francs au titre des prestations en nature

Marcel Y..., demeurant à Rambluzin (Meuse), Souilly, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit des trois héritiers de Mme Marthe Z..., veuve

' "il n'avait fait valoir aucun moyen de critique à l'encontre du jugement entrepris en ce qu'il l'avait condamné au paiement de la somme de 86 752 francs correspondant aux débours de la CPAM" ; "alors

Odette, veuve B..., contre l'arrêt n° 513 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour ventes sans factures, l'a condamnée à la peine de 30 000 francs d'amende

attaquée (juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, 21 juin 1985) d'avoir prononcé au profit de la commune de Morillon le transfert de propriété de parcelles de terre leur appartenant, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Laure A..., veuve en premières noces

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D...veuve A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 25 juillet 1994 lui accordant une pension d'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Antoinette X..., veuve Y..., est décédée le 30 mai 1999 laissant, notamment, comme

avec les autres débiteurs, alors, d'autre part, que la clause d'indexation en relation avec la somme prêtée était déterminante du contrat de prêt, alors, ensuite, que le consentement de M.

président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme A...C..., veuve

Y..., décéda à la suite de ses blessures et que la responsabilité entière de celui-ci ayant été retenue par décision pénale devenue définitive, la veuve de la victime, en son nom et en celui de ses deux

X..., était valable 1 / alors qu'il résulte de l'article 949 du Code civil que la clause de réversibilité de l'usufruit insérée dans l'acte de donation-partage s'analyse en une donation de biens à venir