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37 149 résultats pour « analyse de chacune d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300502

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

que pour accueillir cette demande l'arrêt retient que la description du lot 1 ne fait mention d'aucune quote part des parties communes et que, si le tableau récapitulatif listant les 2 lots affecte à chacun

Source officielle

Page 36 sur 1858

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CC

cr

613726a3cd58014677427490

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il conclut au rejet de la demande de contre-expertise, dont il estime qu'elle n'est pas légitime ni utile, en l'absence d'élément venant contredire l'analyse de l'expert.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00495

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

allégué n'est pas établi ; que toutefois lorsqu'un salarié remet en cause sa démission en raison de faits ou manquements imputables à l'employeur, le juge doit, si cette démission était équivoque, l'analyser

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632620

Admin. suprême

30 septembre 1992

30 septembre 1992

part, des dépenses spécifiques à certaines opérations, pour des montants de 125 000 F en 1976 et de 17 500 F en 1977, ont été intégralement récupérées auprès du membre du groupement au profit duquel elles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef1edc5b777c90993004

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

distributeur), le nombre de missions confiées à des prestataires, - présentation de la mixité des activités : présenter pour chaque UON et chacun de leurs services la mixité des activités et équipes

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a71

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Elie Oury, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172137

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

radars vitesse », « dispositif feux rouges », « passages à niveau » et « PVe » ; 3) le bilan complet des radars pour l'année 2016, c'est-à-dire le nombre annuel des messages d'infraction enregistrés par chacun

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301063

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

deux questions distinctes ont fait l'objet d'une seule délibération puisque les deux interventions sont indissociables ; Qu'en statuant ainsi, par voie de simple affirmation et sans procéder à une analyse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151532

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b9c

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X..., a obtenu que, par une décision rendue à sa requête, un cabinet d'expertise comptable soit chargé, en particulier, de rechercher et d'analyser les causes des difficultés des sociétés du groupe Siboa

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6966ae84cdc6046d472ede3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; Analyse médico légale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b105

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Or il est constant qu' elles n' en ont rien fait et qu' elles n' ont offert le règlement de ce qu' elles devaient que par lettre du 2 février 2004 après avoir été mises en demeure ; qu' elles ont contesté

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616379

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

QU'EN VERTU D'UNE CONVENTION CONCLUE EN 1966, LA SOCIETE PYRENEES-LAIT A RECU MANDAT D'ACHETER LE LAIT A LA PRODUCTION "DIRECTEMENT POUR CHACUNE DES SOCIETES ADHERENTES" ET DE "PROCEDER EN BLOC POUR LE

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc3b

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

ont été licenciées le 13 mai 1997, l'employeur reprochant aux salariées selon les termes de la lettre de licenciement notifiée à chacune d'elles : - "Manquants très importants constatés lors de notre

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd4acdc6046d47bebc61

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans un premier temps, cette analyse a confirmé le potentiel éolien sur la base des résultats de l'analyse opérationnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57a3c369c7f74996e26

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elles seront donc déboutées de l'ensemble de leurs demandes sur ce motif.'

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10226

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Elles auraient pu le faire si les requérants n'avaient pas détruit les documents.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617563

Admin. suprême

12 mars 1980

12 mars 1980

POUR LA SOCIETE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165667

Appel

9 février 2017

9 février 2017

maitrise d’œuvre, à savoir : 1) le règlement de consultation ; 2) la liste des candidats ; 3) le procès-verbal d'ouverture des enveloppes ; 4) les éléments de notation et de classement ; 5) le rapport d’analyse

Source officielle