d'être passés avec des régimes ou des organismes d'assurance maladie ou des établissements hospitaliers publics, les personnes physiques et les sociétés et organismes qui exploitent un laboratoire d'analyses

D'ETRE PASSES AVEC DES REGIMES OU DES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE OU DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, LES PERSONNES PHYSIQUES ET LES SOCIETES ET ORGANISMES QUI EXPLOITENT UN LABORATOIRE D'ANALYSES

violé l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir énoncé que l'article R. 6212-84 du code de la santé publique dispose que lorsqu'un laboratoire d'analyses

Le 20 octobre 2023, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour en présentant une inscription en BTS " Analyses de biologie médicale ".

pièces du dossier que Mme A... était inscrite, durant l’année scolaire 2021-2022, à une formation de déléguée pharmaceutique à laquelle elle a échoué, puis, en 2022-2023, en première année de BTS « analyse

Y..., pharmacien d'officine et directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale, a engagé le 15 septembre 1975 Mme X... comme laborantine ; que, par décision du 20 avril 1983, le ministre des

LES JUGES ; ATTENDU QUE X..., GERANT DE LA SARL LABO-FRANCE-EDITEURS ET AYANT LA QUALITE DE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, EDITE LA REVUE FRANCAISE DE LABORATOIRES ET L'ANNUAIRE DES LABORATOIRES D'ANALYSE

de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie

Charles X..., pharmacien-directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale et était alors compétente pour connaître de ladite plainte ; Cons. que, si une section G de l'ordre national des pharmaciens

1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a retiré l'autorisation d'ouverture du laboratoire d'analyses

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Y..., demeurant à Ghisonaccia (Corse), Laboratoire d'analyse de biologie médicale, immeuble U,

contrefaçon que sur la concurrence déloyale, en retenant, d'une part, que la brochure éditée par le Centre national des biologistes ne constituait qu'une compilation des noms et adresses des laboratoires d'analyses

d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire a refusé son enregistrement dans le répertoire national ADELI en tant que technicien de laboratoire d'analyses

encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant trois mois, le conseil national de l'ordre des pharmaciens a jugé que l'intéressée avait autorisé son mari, employé au laboratoire d'analyses

qu'elle ne pourra obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration du délai de 1 an à compter de la remise de ce certificat et sous réserve d'être reconnu(e) apte, après un examen - ou une analyse

peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse

31 de ladite loi : "Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : ... 4 ... 1° les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses

la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens a prononcé le 16 octobre 1997 contre Mme X..., pharmacienne-biologiste, directrice d'un laboratoire d'analyses

Alain X..., engagé le 1er janvier 1974 en qualité de directeur adjoint du laboratoire d'analyses de biologie médicale, puis de directeur, par le CIDET, aux droits duquel se trouve depuis 1978 le COSEM,

sur prescription médicale, le 4 août 1992, une amniocentèse dans une clinique parisienne, nécessaire pour l'étude du caryotype foetal de son enfant à naître, effectué le même jour dans un centre de biologie