* L'article 5-2 de l'annexe 8 BI au statut du personnel, relative à la rémunération statutaire applicable au 1er janvier 2002, prévoit qu'une majoration de 10 points (échelle spéciale) peut être

premier lieu, la société LES AUBAINES n'a fourni aucun « état du marché » dans le secteur d'activité en cause, qu'il soit général ou local, celui annoncé en page 9 du DIP comme faisant l'objet d'une annexe

[U], examiner les rapports de gestion de la société Cg2a des années 2012 à 2016 examiner les conventions de l'article L225-3 8 des années 2012 à 2016, les décrire et dire si elles sont conformes à l'objet

Son avis a été communiqué aux parties constituées le 8 avril 2024.

ARTELIA prise en personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet M.

Examen des moyens Sur le second moyen des pourvois principal et incident n° C 20-17.332, ci-après annexés 8.

[J] [H], domicilié [Adresse 8], 7°/ à M.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il est précisé que l'ensemble des factures est annexé à la procédure par catégorie.

Sur le second moyen, ci-après annexé 8.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

spécifique de couverture du process de levage de deux maisons en bois Domespace, comme solution de réparation du niveau de classe des bois de structure (annexe 8).

Annexe 8 du rapport d'expertise), que cette dernière a, dans les faits, exercé une réelle mission de direction et de surveillance des travaux.

Les demandeurs au pourvoi n° F 19-12.271 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 3 juin 2025. 8. L'instruction a été clôturée par une ordonnance du 20 mai 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION 9.

des moyens Sur les premiers moyens des deux pourvois, en ce qu'ils font grief à l'arrêt de dire prescrite l'action contre la société Socotec, et sur les deuxièmes moyens, ci-après annexés

Hauviller (concessions de [Localité 8]).