Codes de loi français

Article 36

III.

Article 5

Annexe III - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 4 - Arrêté du 21 juillet 2008 Art. 5, Art.

Article Annexe III

ANNEXE III A 1. Les dossiers relatifs aux substances actives doivent au moins comporter tous les points énumérés sous l'intitulé Données requises pour le dossier . Les réponses doivent être étayées par des données.

Article 3

techniques I, II, III, IV et VI.

LEGIARTI000024466317

ANNEXE I MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2011 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2010 ESPÈCE MONTANT DU FONDS Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900 ANNEXE II MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE Axe territorial

Article 2-5

justice, dans les vingt jours suivant sa demande, toute information dont il dispose permettant d'apprécier la pertinence de tout projet de suppression d'un office de notaire, de transfert d'un office de notaire effectué dans les conditions prévues aux III

Article L112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53

. - Ce document est : 1° Intégré au dossier de diagnostic technique annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente et au contrat de location ou annexé à ces actes si la vente porte sur un immeuble

Article 11

Elle est établie conformément au modèle prévu en annexe III.

Article 2

Art. 170 III. - A. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 et jusqu'à l'imposition des revenus de l'année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est nul.

LEGIARTI000041612819

ANNEXE III Pour le premier acompte : - pour les opérations visées au 3° ou 4° du I de l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation sans travaux : justification de l'acquisition de l'immeuble par la production d'un acte de vente ; Pour

Article 1

Toute personne âgée de plus d'un an en provenance d'une zone infectée de fièvre jaune ou y ayant transité sans remplir les conditions prévues par le règlement sanitaire international, et notamment le chapitre III du titre IV : Mesures et formalités sanitaires

Article 1

-pour l'espèce bovine, le seuil d'éligibilité au titre de la densité est fixé à 11 IA/ km 2 Au sein des secteurs éligibles, les secteurs donnant droit à compensation sont : -pour l'espèce bovine : 2 2 2 III.

Article ANNEXE III-D

ANNEXE III-D Vous avez obtenu Equivalences dans le DEJEPS sports équestres EPEF EPEF EPMSP UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 Dispense Dispense TFP AAE X X TFP AE (animateur d'équitation) X X Degré 3 X Degré 4 X X Brevet fédéral d'entraîneur niveau

LEGIARTI000036594184

ANNEXE I. - Données relatives à l'identification des agents : - nom, prénoms ; II. - Données relatives à la vie professionnelle : - service d'affectation ; III. - Données relatives aux conclusions de l'enquête administrative : - nature et contexte des

Article 41 DA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 97

(1) Pour les conditions et délais dans lesquels cette déclaration doit être faite, voir annexe III, art. 49 D à 49 I.

Article 8

Les modèles de déclarations annexés sont remplacés par les annexes au présent décret. A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

LEGIARTI000050933208

Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6

Article 17

Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E - Arrêté du 18 septembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 II. - (Abrogé).

Article 45

Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

Article 2

B pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres II, III, V et VI relatives à l'activité de ces services.