également annulé ; que le contrat conclu entre l'emprunteur et le centre de remise en forme s'analyse en un contrat à exécution successive ; que, dès lors, l'annulation du contrat de crédit produit les

[B] tendant à l'annulation du contrat de prêt Helvet lmmo sur le fondement du droit des clauses abusives - donner acte à BNPPPF de ce qu'elle renonce à contester la demande d'annulation du contrat de

d'un contrat de crédit en conséquence de l'annulation du contrat constatant la vente qu'il finançait emporte pour l'emprunteur, hors les cas d'absence de livraison du bien vendu ou de faute du prêteur

de contrats, que la société Comaiter a fait annuler le contrat de M.

antérieur à la conclusion des contrats du 3 août 2016 - prononcé l'annulation du contrat conclu entre M.

Sur les conséquences de l'annulation du contrat de prêt Moyens 20.

principal entraîne l'annulation du contrat de prêt subséquent.

de travail du 21 avril 2008 comme des manoeuvres ayant prétendument trompé la Société PROBINORD et amené cette dernière à contracter, pour annuler le contrat de travail pour dol, la Cour d'appel, en toute

[I] en anéantissement des conventions. 2/ sur l 'annulation des contrats de vente et de crédit Il n'est pas contesté que M.

En cas de résolution ou d'annulation d'un contrat de crédit affecté, en conséquence de celle du contrat constatant la vente ou la prestation de services qu'il finance, la faute du prêteur qui a versé les

Sur l'annulation des contrats : La cour ne peut que constater qu'aucune des parties comparantes ne remet en cause l'annulation du contrat de vente, qui ne peut dès lors qu'être confirmée.

du contrat de vente, que les restitutions consécutives à l'anéantissement d'un contrat ne constituent pas, en elles-mêmes, un préjudice réparable, de sorte que le tiers responsable de cette annulation

d'appel, qui a annulé les contrats de vente et de prêt, a constaté, d'une part, l'état de ''liquidation judiciaire de la société Eclog'', et, d'autre part, que le bon de commande transmis à la banque

Invoquant des manœuvres dolosives, la société Victoire minceur a assigné la société Relooking Concept aux fins d'obtenir la requalification du contrat de licence en contrat de franchise, l'annulation de

Le preneur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au bailleur diverses sommes et de rejeter sa demande reconventionnelle en annulation du contrat de location, alors « que dans les contrats conclus

Dans ses motifs sur les conséquences des annulations du contrat de vente et du contrat de prêt qu'il a prononcées, le jugement dont s'agit indique : « L'annulation des contrats entraîne la remise des parties

du contrat de crédit affecté au financement du contrat de prestation de services ; que, du fait de l'annulation du contrat de crédit, et en raison de l'interdépendance du contrat de crédit et du contrat

Monsieur [O] [P] et Madame [U] [K] fondent leur demande d'annulation du contrat de prêt sur l'article L.311-32 du Code de la consommation, lequel prévoir que le contrat de crédit est résolu ou annulé de