NOUVELLE Echelons Ancienneté Attaché principal d'administration Attaché principal de 2 classe 5e échelon 6e Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois 4e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e

Article R812-24-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 59

Code rural (nouveau)

La formation de jugement de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites engagées contre un professeur de l'enseignement supérieur ou un directeur de recherche d'un établissement public ou un enseignant associé de même niveau est composée

Article Annexe art. 9

—

Le comité technique fixe Les limites de fluctuations d'une journée de bourse par rapport au cours du précédent appel de marges ; il en précise les modalités d'application.

Article L44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 55

Code des postes et des communications électroniques

Lorsque cela est économiquement possible, sauf lorsque l'utilisateur final appelé a choisi, pour des raisons commerciales, de limiter l'accès des appelants situés dans certaines zones géographiques, l'autorité veille à ce que l'utilisateur final puisse

Article 21

—

tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Directeur régional Directeur régional Directeur départemental Directeur départemental Directeur départemental adjoint Directeur départemental adjoint Inspecteur principal

Article 221-II-1/41

—

Cette source principale d'énergie électrique doit comprendre deux groupes générateurs au moins. 1.2 La capacité de ces groupes générateurs doit être telle qu'en cas d'arrêt de l'un quelconque des groupes, il soit encore possible d'alimenter les services

Article 5-2

—

En cas d'urgence, ils proposent au chef de service concerné, qui leur rend compte des suites données à leurs propositions, les mesures immédiates jugées par eux nécessaires.

Article 2

—

l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines 2 2 4 4 Ingénieur de l'industrie et des mines 2 2 2 Technicien supérieur en chef

Article 2

—

attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATEGORIES MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef

Article 2

—

attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir : CATEGORIES MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef

Article 2

—

attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATÉGORIES MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef

Article 2

—

attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATEGORIES MONTANTS de références annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef

Article 2

—

Article 2

—

Article 710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 26

Code de procédure pénale

devant la chambre des appels correctionnels.

Article 131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 83

Code de procédure civile

Le juge peut mettre fin, à tout moment, à la médiation sur demande d'une partie ou à l'initiative du médiateur.

Article Annexe II

—

Personnels de la direction générale des douanes et droits indirects titulaires d'un titre correspondant de l'annexe I ou III du présent arrêté ou d'un des titres suivants : Extension hauturière : Brevet marin pont des douanes (ou selon son ancienne appellation

Article 3

—

Le chef de service économique régional est, pour chacune des zones, l'un des chefs de service économique de la zone concernée.

Article 1

—

/ / Dessinateurs principaux de 2 e / / Magasiniers en chef des bibliothèques. / / Adjoints de contrôle principaux de 1 re Agents de catégorie C rémunérés en nouvel espace indiciaire.

Article 588

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09

Code de procédure civile

La tierce opposition incidente à une contestation dont est saisie une juridiction est tranchée par cette dernière si elle est de degré supérieur à celle qui a rendu le jugement ou si, étant d'égal degré, aucune règle de compétence d'ordre public n'y fait

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