Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires n'appartenant pas au groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du

A est confirmative de la décision implicite du 1er septembre 2021 rejetant une demande similaire ; - la requête est irrecevable en application de la règle dite d'exception de recours parallèle dès lors

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

Compte-tenu des résultats obtenus ci-dessus, la valeur locative après application de la méthode de comparaison sera retenue à hauteur de 15 564 €.

Henochsberg, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, au Premier ministre de communiquer, hors contradictoire, les bulletins de paie de 13 agents contractuels exerçant des missions similaires

Lecaroz et Mme Texier, avocats généraux, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

Elle établit par suite le bien-fondé de l'application des majorations pour manquement délibéré. 11.

Elle ne pouvait, d'autre part, ignorer non plus les prix du marché immobilier pour des ventes similaires constatées dans le même secteur.

Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision, lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit, dans le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires

somme qui sera assortie des intérêts moratoires au taux légal ainsi que de la capitalisation des intérêts ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application

Elle observa que la Cour de cassation s’était prononcée sur des cas similaires à deux reprises.

Et cette valeur est, en principe, appréciée par comparaison avec des éléments concrets résultant de la cession de biens intrinsèquement similaires dans un temps voisin de la date de référence.

à celle à laquelle avait droit un rédacteur territorial au 4ème échelon de son grade à cette date, soit l'indice brut 347, indice majoré 325, puis à 1 300 euros nets à compter du 1er janvier 2010 par