Par un acte d'engagement du 26 septembre 2014, la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise a confié au groupement ayant pour mandataire la société Basalt Architecture une mission de maîtrise d'œuvre architecturale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Atelier solaire et architecture Fort-Hamerman-Arnold ; Sur le

Aux termes de l'article R. 431-1 de ce code : " Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte. ".

[V], architecte, une mission portant sur la conception de ce projet et l'établissement du règlement de construction ; qu'après l'obtention du permis de lotir, M. et Mme [Y] ont, après expertise, assigné

X..., architecte, a proposé au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., d'assurer la maîtrise d'oeuvre du ravalement de cet immeuble ; que le syndicat des copropriétaires n'ayant pas poursuivi la

X..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un espace commercial moyennant des honoraires forfaitairement fixés ; qu'alléguant la modification du programme de construction

B..., architecte. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M. B... fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec M.

La clause suivant laquelle, en cas de litige portant sur l'exécution du contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de l'ordre des architectes dont relève l'architecte, avant

[R] aurait adressée au conseil de l'ordre des architectes pour dénoncer le caractère mensonger de cette attestation et déposer plainte est dépourvue de valeur », cependant que la protestation élevée par

comme d'Eyne, en demandant d'un côté à une société immobilière une contribution de 80 000 francs destinée à financer l'achèvement de travaux d'étude de voirie, et en promettant d'un autre côté à l'architecte

Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Abeille paix, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 4 / de la compagnie

Y..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'une construction ancienne en maison d'habitation ; que les travaux ont été confiés à la société Midi Construction, entrepreneur

[K], architecte, et M. [T], maître d'œuvre, deux contrats de maîtrise d'œuvre les 2 et 8 novembre 2016. 2.

, sous sa responsabilité personnelle, avant la publication de la loi doit, pour être inscrite au tableau régional de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture notamment : " ... 2° être

ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande

solliciter et que le tribunal peut soit l'ordonner sous astreinte, soit ordonner l'exécution d'office ; cependant, que si dans sa correspondance du 12 décembre 1986, le directeur départemental de l'Architecture

l'opposant : 1°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyds de Londres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], prise en sa qualité d'assureur décennal de la société Global architecture

d'agréé en architecture dans les conditions fixées à l'article 23 est accordée à toute personne physique exerçant une activité de conception architecturale dans le domaine de la construction de bâtiment