Ayant été placé en arrêt maladie en 2012, M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Inora Life à payer à Monsieur S...

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 13 août 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

d'avoir refusé sa mise hors de cause alors, selon le moyen, qu'en refusant de rechercher, en réfutation des motifs du jugement et des conclusions de la banque, si la délivrance d'une nouvelle facture

a bien informé M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° T 18-25.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association Oeuvre de secours aux enfants (OSE), se prévalant de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

européen, dès lors que la personne se trouve sur le territoire français, l'original de ce mandat d'arrêt doit être reçu par les autorités françaises au plus tard six jours après l'arrestation de la personne

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° D 16-22.285 R É P U B L I Q U E F R A N

[R] [F] a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 16 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 5 novembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion en bande organisée

Le 7 janvier 2021, la salariée était en arrêt maladie pour dépression.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 37 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport