- 3000 € au titre de l'article 700 du CPC à tout contestant. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

[Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 834 705 170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée

sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive ; Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

[N] 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens. Débouter M. [N] de toutes ses demandes fins et conclusions comme injustes et non fondées. CONDAMNER M.

Sur l'application de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que pour faire reconnaître ses droits, le CREDIT LYONNAIS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de

du CPC, - de condamner le BHV à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner le BHV aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP

Par arrêt en date du 25 février 2011, la Cour : - réforme le jugement en ce qu'il a débouté la société STRATIFORME INDUSTRIES de toutes ses demandes , sur l'article 700 du CPC et les dépens, - confirme

Dire en conséquence que le CPH de BOBIGNY est compétent. Vu l'article 86 du CPC, Renvoyer l'affaire au CPH de BOBIGNY pour qu'il soit statué sur les demandes de Mme [Z].

700 du code de procédure civile.

[Z] contre cet arrêt.

du CPC REJETTE toute autre demande CONDAMNE la société Compagnie Européenne d'Ascenseurs aux entiers dépens.

fins de radiation de l'affaire et de lui verser 2.500 euros en application de l'article 700 du cpc.

Elle demande : - la confirmation de l'ordonnance, - le débouté de Madame Y..., - à cette dernière la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me BONZY Thomas La demande contenue

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5B4 Décision déférée à la Cour

du CPC -condamné la société Z... au paiement de la somme de 850 € au titre de l'article 700 du CPC -prononcé l'exécution provisoire -condamné la SCP Z... aux entiers dépens Par ordonnance en date du

] jusqu’à la libération complète des lieux à la somme de 80 € mensuel ; Condamner Mme [A] [P] à porter et à payer la somme de 1120 € au titre des arriérés de participation financière selon décompte arrêté

X... du surplus de ses demandes -débouté la société SANFORD ECRITURE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC DEMANDES Par conclusions écrites, déposées au greffe et soutenues